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SCM LA CONSEILLERE

Active
Siren320 378 409Société civile de moyens31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERECréée le 15 décembre 1980

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,3 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 378 409, SCM LA CONSEILLERE est une société civile de moyens créée le 15 décembre 1980. Son siège social est situé 69 av de Castelnau, 31380 Montastruc la Conseillere. SCM LA CONSEILLERE relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par Valérie GODART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM LA CONSEILLERE

Dénomination
SCM LA CONSEILLERE
SIREN
320 378 409
SIRET (siège)
320 378 409 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69320378409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 378 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,3 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
15 décembre 1980
Siège social
69 AV DE CASTELNAU, 31380, MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LA CONSEILLERE

-

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Finances de SCM LA CONSEILLERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LA CONSEILLERE

VG

Valérie GODART

Gérant

VG

Valérie GODART

Associé indéfiniment responsable

CM

Claire MESTRE

Gérant

S

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS VALERIE GODART ET CLAIRE MESTRE

Autre

Anciens dirigeants (2)

NG

n'est plus gérant. ECHARD Jacques nom d'usage : ECHARD n'est plus gérant. PREZMAN Laurent nom d'usage : PREZMAN devient gérant GERARD

GERARD François nom d'usage · de septembre 2022 à octobre 2023

NB

n'est plus gérant. LOSTE Marie Jose nom d'usage : PONS n'est plus gérant BEX

BEX Jean Denis nom d'usage · de août 2022 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LA CONSEILLERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERESiègeActif

    320 378 409 00017 · ouvert le 25 septembre 1980 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LA CONSEILLERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Conformité de SCM LA CONSEILLERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA CONSEILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA CONSEILLERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA CONSEILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LA CONSEILLERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    GODART Valérie nom d'usage : GODART devient gérant. MESTRE Claire nom d'usage : MESTRE devient gérant. SOUMADIEU Jean Louis nom d'usage : SOUMADIEU n'est plus gérant. PREZMAN Laurent nom d'usage : PREZMAN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    GERARD François nom d'usage : GERARD n'est plus gérant. ECHARD Jacques nom d'usage : ECHARD n'est plus gérant. PREZMAN Laurent nom d'usage : PREZMAN devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BEX Jean Denis nom d'usage : BEX n'est plus gérant. LOSTE Marie Jose nom d'usage : PONS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCM LA CONSEILLERE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA CONSEILLERE ?

Le numéro SIREN de SCM LA CONSEILLERE est 320 378 409. Le SIRET de son siège social est 320 378 409 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69320378409.

Qui dirige SCM LA CONSEILLERE ?

SCM LA CONSEILLERE est dirigée par Valérie GODART, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA CONSEILLERE ?

Le siège social de SCM LA CONSEILLERE est situé 69 av de Castelnau, 31380 Montastruc la Conseillere.

SCM LA CONSEILLERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA CONSEILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA CONSEILLERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA CONSEILLERE.

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