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SCM LA DALBADE

Active
Siren317 722 080Société civile de moyens31500 TOULOUSECréée le 23 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 722 080, SCM LA DALBADE est une société civile de moyens créée le 23 janvier 1980. Son siège social est situé 26 rue Montcabrier, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par CHARLES BEYNEY, autre.

Fiche d'identité de SCM LA DALBADE

Dénomination
SCM LA DALBADE
SIREN
317 722 080
SIRET (siège)
317 722 080 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20317722080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 722 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
23 janvier 1980
Siège social
26 RUE MONTCABRIER, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM LA DALBADE

Mise en commun de tous moyens matériels nécessaires pour faciliter l'exercice de la profession de ses membres soit le psychiatrie.

Finances de SCM LA DALBADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LA DALBADE

CB

CHARLES BEYNEY

Autre

PB

PIERRE-ANTOINE BEYNEY

Autre

FC

FRANCOIS CARTAULT

Autre

Établissements de SCM LA DALBADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    317 722 080 00023 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 8219Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    317 722 080 00015 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM LA DALBADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM LA DALBADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LA DALBADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LA DALBADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA DALBADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA DALBADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03136

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/00469

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00713

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00449

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00493

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA DALBADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LA DALBADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CARTAULT François nom d'usage : CARTAULT devient gérant. GOUDINEAU Marc Andre Sylvain nom d'usage : GOUDINEAU n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCM LA DALBADE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA DALBADE ?

Le numéro SIREN de SCM LA DALBADE est 317 722 080. Le SIRET de son siège social est 317 722 080 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20317722080.

Qui dirige SCM LA DALBADE ?

SCM LA DALBADE est dirigée par CHARLES BEYNEY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA DALBADE ?

Le siège social de SCM LA DALBADE est situé 26 rue Montcabrier, 31500 Toulouse.

SCM LA DALBADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA DALBADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA DALBADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA DALBADE.

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