SCM LA DOUVE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 52,1 k€
SCM LA DOUVE est une société civile de moyens immatriculée le 17 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 302 096. Elle est domiciliée 25 rue Mailhes, 12200 Villefranche-de-Rouergue. SCM LA DOUVE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par JEAN-LOUIS LACOMBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM LA DOUVE
INSEE- Dénomination
- SCM LA DOUVE
- SIREN
- 351 302 096
- SIRET (siège)
- 351 302 096 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39351302096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 302 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 52 137,56 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 17 juillet 1989
- Siège social
- 25 RUE MAILHES, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCM LA DOUVE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCM LA DOUVE
Faciliter l'activité professionnelle d'ophtalmologues de ses membres par la mise en commun des moyens utiles a leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM LA DOUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LA DOUVE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015
Gérant
Gérant
Docteur Jean-Philippe ROUX
Associé indéfiniment responsable
Docteur Thibaut MARTY
Associé indéfiniment responsable
Docteur Jean-Louis LACOMBE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LA DOUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
351 302 096 00026 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6619A
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
351 302 096 00018 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM LA DOUVE
INPIConformité de SCM LA DOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA DOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA DOUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LA DOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LA DOUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOMBE Jean-Louis-Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Jean-Philippe, Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTY Thibaut, Julien
- création
Date d'effet : 17 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCM LA DOUVE
Quel est le numéro SIREN de SCM LA DOUVE ?
Le numéro SIREN de SCM LA DOUVE est 351 302 096. Le SIRET de son siège social est 351 302 096 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39351302096.
Qui dirige SCM LA DOUVE ?
SCM LA DOUVE est dirigée par JEAN-LOUIS LACOMBE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LA DOUVE ?
Le siège social de SCM LA DOUVE est situé 25 rue Mailhes, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCM LA DOUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LA DOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LA DOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA DOUVE.
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