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SCM LA FERTE

Active
Siren512 196 353Société civile de moyens71150 RULLYCréée le 30 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 196 353, SCM LA FERTE est une société civile de moyens créée le 30 avril 2009. Elle est domiciliée 1 B rue Saint Jacques, 71150 Rully. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE SAUZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM LA FERTE

Dénomination
SCM LA FERTE
SIREN
512 196 353
SIRET (siège)
512 196 353 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43512196353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 196 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 avril 2009
Siège social
1 B RUE SAINT JACQUES, 71150, RULLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM LA FERTE

Faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession ; acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle des sociétaires ; engager le personnel auxiliaire nécessaire.

Finances de SCM LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LA FERTE

PS

PHILIPPE SAUZET

Gérant

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

IB

IGOR BLAVIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019

CG

CEDRIC GUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LA FERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71150 RULLYSiègeActif

    512 196 353 00027 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6619A

  • 71150 CHAGNYFermé

    512 196 353 00019 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LA FERTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCM LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LA FERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : SAUZET Philippe Jean-Louis ; Gérant, Associé : BLAVIGNAC Igor, Nicolas, Louis ; Gérant, Associé : GUILLAUME Cédric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-04-09

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur SCM LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA FERTE ?

Le numéro SIREN de SCM LA FERTE est 512 196 353. Le SIRET de son siège social est 512 196 353 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43512196353.

Qui dirige SCM LA FERTE ?

SCM LA FERTE est dirigée par PHILIPPE SAUZET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA FERTE ?

Le siège social de SCM LA FERTE est situé 1 B rue Saint Jacques, 71150 Rully.

SCM LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA FERTE.

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