SCM LA FRATERNITE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 7,7 k€
SCM LA FRATERNITE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 879 616. Elle est domiciliée 12 rue de la Fraternite, 14730 Giberville. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). STEPHANE CHEDEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LA FRATERNITE
INSEE- Dénomination
- SCM LA FRATERNITE
- SIREN
- 383 879 616
- SIRET (siège)
- 383 879 616 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55383879616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 879 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 7 683,42 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 23 décembre 1991
- Siège social
- 12 RUE DE LA FRATERNITE, 14730, GIBERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LA FRATERNITE
Mise en commun, achat, location, gestion de tous moyens utiles à l'exercice de la profession
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Finances de SCM LA FRATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LA FRATERNITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Amaury, Florent, Mathieu LEPLEY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à février 2026
Frédéric, Christian, André Gérant associé indéfiniment responsable : CHEDEVILLE Stéphane, Claude, Yves Gérant associé indéfiniment responsable : ROBINET Claire, Emmanuelle Gérant associé indéfiniment responsable : LE GALL Armelle, Sandrine Gérant associé indéfiniment responsable : ROUX Fabrice, Alexandre, Florent GOMMARD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LA FRATERNITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14730 GIBERVILLESiègeActif
383 879 616 00019 · ouvert le 28 octobre 1991 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LA FRATERNITE
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LA FRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LA FRATERNITE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Armelle, Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Fabrice Alexandre Florent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDEVILLE Stéphane, Claude, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAQUET Alice, Thérèse, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Charlotte, Elise, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Armelle, Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Fabrice Alexandre Florent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPLEY Amaury, Florent, Mathieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDEVILLE Stéphane, Claude, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAQUET Alice, Thérèse, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDEVILLE Stéphane, Claude, Yves Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBINET Claire, Emmanuelle Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Armelle, Sandrine Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Fabrice, Alexandre, Florent Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Véronique Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPLEY Amaury, Florent, Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOMMARD Frédéric, Christian, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDEVILLE Stéphane, Claude, Yves Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBINET Claire, Emmanuelle Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Armelle, Sandrine Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Fabrice, Alexandre, Florent Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Véronique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : GOMMARD Frédéric, Christian, André Gérant associé indéfiniment responsable : CHEDEVILLE Stéphane, Claude, Yves Gérant associé indéfiniment responsable : ROBINET Claire, Emmanuelle Gérant associé indéfiniment responsable : LE GALL Armelle, Sandrine Gérant associé indéfiniment responsable : ROUX Fabrice, Alexandre, Florent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : GOMMARD Frédéric, Christian, André Gérant associé indéfiniment responsable : CHEDEVILLE Stéphane, Claude, Yves Gérant associé indéfiniment responsable : LEGLINEL Anne né(e) NGUYEN Gérant associé indéfiniment responsable : ROBINET Claire, Emmanuelle Gérant associé indéfiniment responsable : LE GALL Armelle, Sandrine
- création
Date d'effet : 23 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCM LA FRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de SCM LA FRATERNITE ?
Le numéro SIREN de SCM LA FRATERNITE est 383 879 616. Le SIRET de son siège social est 383 879 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55383879616.
Qui dirige SCM LA FRATERNITE ?
SCM LA FRATERNITE est dirigée par STEPHANE CHEDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LA FRATERNITE ?
Le siège social de SCM LA FRATERNITE est situé 12 rue de la Fraternite, 14730 Giberville.
SCM LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA FRATERNITE.
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