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SCM LA FRATERNITE

Active
Siren383 879 616Société civile de moyens14730 GIBERVILLECréée le 23 décembre 1991

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
7,7 k€

SCM LA FRATERNITE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 879 616. Elle est domiciliée 12 rue de la Fraternite, 14730 Giberville. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). STEPHANE CHEDEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM LA FRATERNITE

Dénomination
SCM LA FRATERNITE
SIREN
383 879 616
SIRET (siège)
383 879 616 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55383879616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 879 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
7 683,42 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
23 décembre 1991
Siège social
12 RUE DE LA FRATERNITE, 14730, GIBERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LA FRATERNITE

Mise en commun, achat, location, gestion de tous moyens utiles à l'exercice de la profession

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Finances de SCM LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LA FRATERNITE

SC

STEPHANE CHEDEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015

VL

VERONIQUE LALLEMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022

AL

ARMELLE LE GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022

FR

FABRICE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022

AS

ALICE SIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

Charlotte LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026

CR

CLAIRE ROBINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

AL

Amaury, Florent, Mathieu LEPLEY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à février 2026

FG

Frédéric, Christian, André Gérant associé indéfiniment responsable : CHEDEVILLE Stéphane, Claude, Yves Gérant associé indéfiniment responsable : ROBINET Claire, Emmanuelle Gérant associé indéfiniment responsable : LE GALL Armelle, Sandrine Gérant associé indéfiniment responsable : ROUX Fabrice, Alexandre, Florent GOMMARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LA FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14730 GIBERVILLESiègeActif

    383 879 616 00019 · ouvert le 28 octobre 1991 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LA FRATERNITE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Conformité de SCM LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LA FRATERNITE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Armelle, Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Fabrice Alexandre Florent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDEVILLE Stéphane, Claude, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAQUET Alice, Thérèse, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Charlotte, Elise, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Armelle, Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Fabrice Alexandre Florent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPLEY Amaury, Florent, Mathieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDEVILLE Stéphane, Claude, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAQUET Alice, Thérèse, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDEVILLE Stéphane, Claude, Yves Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBINET Claire, Emmanuelle Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Armelle, Sandrine Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Fabrice, Alexandre, Florent Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Véronique Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPLEY Amaury, Florent, Mathieu

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOMMARD Frédéric, Christian, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDEVILLE Stéphane, Claude, Yves Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBINET Claire, Emmanuelle Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Armelle, Sandrine Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Fabrice, Alexandre, Florent Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Véronique

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : GOMMARD Frédéric, Christian, André Gérant associé indéfiniment responsable : CHEDEVILLE Stéphane, Claude, Yves Gérant associé indéfiniment responsable : ROBINET Claire, Emmanuelle Gérant associé indéfiniment responsable : LE GALL Armelle, Sandrine Gérant associé indéfiniment responsable : ROUX Fabrice, Alexandre, Florent

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : GOMMARD Frédéric, Christian, André Gérant associé indéfiniment responsable : CHEDEVILLE Stéphane, Claude, Yves Gérant associé indéfiniment responsable : LEGLINEL Anne né(e) NGUYEN Gérant associé indéfiniment responsable : ROBINET Claire, Emmanuelle Gérant associé indéfiniment responsable : LE GALL Armelle, Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCM LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCM LA FRATERNITE est 383 879 616. Le SIRET de son siège social est 383 879 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55383879616.

Qui dirige SCM LA FRATERNITE ?

SCM LA FRATERNITE est dirigée par STEPHANE CHEDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA FRATERNITE ?

Le siège social de SCM LA FRATERNITE est situé 12 rue de la Fraternite, 14730 Giberville.

SCM LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA FRATERNITE.