SCM LA GABELLE

Fermée

Siren388 945 081Société civile de moyens27300 BernayRadiée le 21 mars 2017

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 13,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 945 081, SCM LA GABELLE est une société civile de moyens créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 3 BD 3 Boulevard Dubus BERNAY, 27300 Bernay. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). XAVIER BUFFET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCM LA GABELLE a été radiée le 21 mars 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM LA GABELLE

INSEE

Dénomination: SCM LA GABELLE
SIREN: 388 945 081
SIRET (siège): 388 945 081 00015
N° TVA intracommunautaire: FR42388945081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 945 081
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 13 872,86 €
Code NAF / APE: 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création: 01 janvier 2000
Date de radiation: 21 mars 2017
Siège social: 3 BD 3 Boulevard Dubus BERNAY, 27300, Bernay
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM LA GABELLE

Faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés par la mise en commun de tous moyen matériels nécessaires à l'exercice de leur profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM LA GABELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LA GABELLE

INSEEBODACC

XAVIER BUFFET

Liquidateur

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LA GABELLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27300 BernaySiègeFermé
388 945 081 00015 · ouvert le 24 août 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LA GABELLE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

Acte

Dépôt du 17 octobre 1992

Acte

Conformité de SCM LA GABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM LA GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LA GABELLE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 avril 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
27 octobre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Liquidateur : BUFFET Xavier, Patrick, Michel

28 février 2024radiation
Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur SCM LA GABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA GABELLE ?

Le numéro SIREN de SCM LA GABELLE est 388 945 081. Le SIRET de son siège social est 388 945 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42388945081.

Qui dirige SCM LA GABELLE ?

SCM LA GABELLE est dirigée par XAVIER BUFFET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM LA GABELLE ?

Le siège social de SCM LA GABELLE est situé 3 BD 3 Boulevard Dubus BERNAY, 27300 Bernay.

SCM LA GABELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCM LA GABELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mars 2017.

SCM LA GABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA GABELLE.

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