SCM LA LOUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3 €
- Effectif
- Non publié
SCM LA LOUVE est une société civile de moyens immatriculée le 7 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 894 792. Son siège social est situé 1 rue Frederic Mistral, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE BANCET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LA LOUVE
INSEE- Dénomination
- SCM LA LOUVE
- SIREN
- 453 894 792
- SIRET (siège)
- 453 894 792 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37453894792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 894 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 07 juin 2004
- Siège social
- 1 RUE FREDERIC MISTRAL, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LA LOUVE
Mise en commun de tous moyens matériels en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés
Finances de SCM LA LOUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LA LOUVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LA LOUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
453 894 792 00010 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LA LOUVE
INPIComptes annuels de SCM LA LOUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LA LOUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LA LOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA LOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA LOUVE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2025 · N° 21/13173
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 99-43.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-20.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LA LOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LA LOUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Co-gérant associé : GIRAULT Pierrick Co-gérant associé : BANCET Nathalie, Jeanne Gérant associé : BLANDIN Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Co-gérant associé : GIRAULT Pierrick Co-gérant associé : HOUDELETTE Frédéric, Sébastien Co-gérant associé : BANCET Nathalie, Jeanne Gérant associé : BLANDIN Georges
- création
Date d'effet : 07 juin 2004
Questions fréquentes sur SCM LA LOUVE
Quel est le numéro SIREN de SCM LA LOUVE ?
Le numéro SIREN de SCM LA LOUVE est 453 894 792. Le SIRET de son siège social est 453 894 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37453894792.
Qui dirige SCM LA LOUVE ?
SCM LA LOUVE est dirigée par NATHALIE BANCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LA LOUVE ?
Le siège social de SCM LA LOUVE est situé 1 rue Frederic Mistral, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCM LA LOUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LA LOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LA LOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA LOUVE.
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