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SCM LA PASSERELLE

Active
Siren528 967 748Société civile de moyens68330 HUNINGUECréée le 15 décembre 2010

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 967 748, SCM LA PASSERELLE est une société civile de moyens créée le 15 décembre 2010. Son siège social est situé 6 rue de France, 68330 Huningue. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par STEPHANE SCHULTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LA PASSERELLE

Dénomination
SCM LA PASSERELLE
SIREN
528 967 748
SIRET (siège)
528 967 748 00039
N° TVA intracommunautaire
FR37528967748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 967 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 685 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
15 décembre 2010
Siège social
6 RUE DE FRANCE, 68330, HUNINGUE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCM LA PASSERELLE

Faciliter les activités professionnelles des associés. La société peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres

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Finances de SCM LA PASSERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LA PASSERELLE

SS

STEPHANE SCHULTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

Anciens dirigeants (2)

,W

, SCHULTZ WALRAWENS

gérants associés · de mars 2013 à octobre 2026

EW

et FAVEYROL WALRAWENS

gérants associés · de décembre 2010 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LA PASSERELLE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68330 HUNINGUESiègeFermé

    528 967 748 00039 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6619A

  • 68128 VILLAGE-NEUFFermé

    528 967 748 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6619A

  • 68680 KEMBSFermé

    528 967 748 00021 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6619A

  • 68330 HUNINGUEFermé

    528 967 748 00047 · ouvert le 17 septembre 2020 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LA PASSERELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCM LA PASSERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LA PASSERELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur : SCHULTZ Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants associés : WALRAWENS (Patrice, Marcel), SCHULTZ (Stéphane)

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCM LA PASSERELLE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA PASSERELLE ?

Le numéro SIREN de SCM LA PASSERELLE est 528 967 748. Le SIRET de son siège social est 528 967 748 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37528967748.

Qui dirige SCM LA PASSERELLE ?

SCM LA PASSERELLE est dirigée par STEPHANE SCHULTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCM LA PASSERELLE ?

Le siège social de SCM LA PASSERELLE est situé 6 rue de France, 68330 Huningue.

SCM LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA PASSERELLE.