SCM LA PASSERELLE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 967 748, SCM LA PASSERELLE est une société civile de moyens créée le 15 décembre 2010. Son siège social est situé 6 rue de France, 68330 Huningue. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par STEPHANE SCHULTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LA PASSERELLE
INSEE- Dénomination
- SCM LA PASSERELLE
- SIREN
- 528 967 748
- SIRET (siège)
- 528 967 748 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR37528967748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 967 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 685 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 15 décembre 2010
- Siège social
- 6 RUE DE FRANCE, 68330, HUNINGUE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCM LA PASSERELLE
Faciliter les activités professionnelles des associés. La société peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM LA PASSERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LA PASSERELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026
Anciens dirigeants (2)
gérants associés · de mars 2013 à octobre 2026
gérants associés · de décembre 2010 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LA PASSERELLE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 68330 HUNINGUESiègeFermé
528 967 748 00039 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6619A
- 68128 VILLAGE-NEUFFermé
528 967 748 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6619A
- 68680 KEMBSFermé
528 967 748 00021 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6619A
- 68330 HUNINGUEFermé
528 967 748 00047 · ouvert le 17 septembre 2020 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LA PASSERELLE
INPIConformité de SCM LA PASSERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03529
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01519
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04431
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00600
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01455
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/03525
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/04642
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025059914
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 16/02845
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LA PASSERELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Liquidateur : SCHULTZ Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants associés : WALRAWENS (Patrice, Marcel), SCHULTZ (Stéphane)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCM LA PASSERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCM LA PASSERELLE ?
Le numéro SIREN de SCM LA PASSERELLE est 528 967 748. Le SIRET de son siège social est 528 967 748 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37528967748.
Qui dirige SCM LA PASSERELLE ?
SCM LA PASSERELLE est dirigée par STEPHANE SCHULTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM LA PASSERELLE ?
Le siège social de SCM LA PASSERELLE est situé 6 rue de France, 68330 Huningue.
SCM LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA PASSERELLE.
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