SCM LA PEROUSE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCM LA PEROUSE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 064 742. Son siège social est situé 34 rue la Perouse, 75016 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par HEDEOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM LA PEROUSE
INSEE- Dénomination
- SCM LA PEROUSE
- SIREN
- 850 064 742
- SIRET (siège)
- 850 064 742 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24850064742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 064 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 16 avril 2019
- Siège social
- 34 RUE LA PEROUSE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LA PEROUSE
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM LA PEROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LA PEROUSE
INSEEBODACCHEDEOS
Gérant
Autre
LELIEUR AVOCAT
Gérant
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2022
LEXCO
Autre
CHAVES AVOCATS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2019 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LA PEROUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
850 064 742 00016 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LA PEROUSE
INPIConformité de SCM LA PEROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA PEROUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/06111
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/10640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/10141
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 03 février 1999 · N° 89-70.039
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-18.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LA PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LA PEROUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Lelieur, Benoît ; nomination du Gérant : LELIEUR AVOCAT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-16 · Début d'activité : 2018-12-31
- création
Date d'effet : 16 avril 2019
Questions fréquentes sur SCM LA PEROUSE
Quel est le numéro SIREN de SCM LA PEROUSE ?
Le numéro SIREN de SCM LA PEROUSE est 850 064 742. Le SIRET de son siège social est 850 064 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24850064742.
Qui dirige SCM LA PEROUSE ?
SCM LA PEROUSE est dirigée par HEDEOS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LA PEROUSE ?
Le siège social de SCM LA PEROUSE est situé 34 rue la Perouse, 75016 Paris.
SCM LA PEROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LA PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LA PEROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA PEROUSE.
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