SCM LA ROCHE BERNARD
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCM LA ROCHE BERNARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1989, identifiée par le SIREN 349 622 118. Son siège social est situé 70 av Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par PATRICK ROCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LA ROCHE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCM LA ROCHE BERNARD
- SIREN
- 349 622 118
- SIRET (siège)
- 349 622 118 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31349622118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 622 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 10 février 1989
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 70 AV ALBERT 1ER, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LA ROCHE BERNARD
Faciliter l'exercice de la profession de chirurgien dentistes par la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à leur exercice professionnel
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM LA ROCHE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LA ROCHE BERNARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LA ROCHE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
349 622 118 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LA ROCHE BERNARD
INPI31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LA ROCHE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA ROCHE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA ROCHE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026001377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-10.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-18.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-46.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.096
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 24 février 1994 · N° 88-14.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-19.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1990 · N° 88-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-17.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LA ROCHE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LA ROCHE BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : ROCHER Patrick Ernest modification le 29 Mars 2007 Gérant Associé : ROCHER Nicolas en fonction le 11 Juillet 2016
- création
Date d'effet : 10 février 1989
Questions fréquentes sur SCM LA ROCHE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCM LA ROCHE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCM LA ROCHE BERNARD est 349 622 118. Le SIRET de son siège social est 349 622 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31349622118.
Qui dirige SCM LA ROCHE BERNARD ?
SCM LA ROCHE BERNARD est dirigée par PATRICK ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LA ROCHE BERNARD ?
Le siège social de SCM LA ROCHE BERNARD est situé 70 av Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison.
SCM LA ROCHE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LA ROCHE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LA ROCHE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA ROCHE BERNARD.
Combien de salariés compte SCM LA ROCHE BERNARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM LA ROCHE BERNARD emploie 3 à 5 salariés.
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