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SCM LA ROSERAIE

Active
Siren852 519 792Société civile de moyens61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIECréée le 19 juillet 20191 ou 2

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
120 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 519 792, SCM LA ROSERAIE est une société civile de moyens créée le 19 juillet 2019. Son siège social est situé 9 Pl de l'Eglise Bagnoles de l'Orne, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par NICOLAS BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LA ROSERAIE

Dénomination
SCM LA ROSERAIE
SIREN
852 519 792
SIRET (siège)
852 519 792 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61852519792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 519 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
19 juillet 2019
Effectif
1 ou 2
Siège social
9 PL DE L'EGLISE BAGNOLES DE L'ORNE, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM LA ROSERAIE

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

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Finances de SCM LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LA ROSERAIE

NB

NICOLAS BOURDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

PG

PAUL-EMANUEL GAFITA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

RH

ROMAIN HARDUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

Anciens dirigeants (1)

AC

Aurore CHALLEMEL DU ROZIER

Gérant · de février 2021 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif

    852 519 792 00018 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LA ROSERAIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Conformité de SCM LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LA ROSERAIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : HARDUIN Romain ; Gérant, Associé : GAFITA Paul-Emanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : HARDUIN Romain ; Gérant, Associé : BOURDON Nicolas ; Gérant, Associé : GAFITA Paul-Emanuel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : BOURDON Nicolas ; Gérant, Associé : GAFITA Paul-Emanuel ; Gérant, Associé : HARDUIN Romain ; Gérant : CHALLEMEL DU ROZIER Aurore

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-06-11

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCM LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCM LA ROSERAIE est 852 519 792. Le SIRET de son siège social est 852 519 792 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61852519792.

Qui dirige SCM LA ROSERAIE ?

SCM LA ROSERAIE est dirigée par NICOLAS BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCM LA ROSERAIE est situé 9 Pl de l'Eglise Bagnoles de l'Orne, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.

SCM LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA ROSERAIE.

Combien de salariés compte SCM LA ROSERAIE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM LA ROSERAIE emploie 1 ou 2 salariés.