SCM LA ROSERAIE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 519 792, SCM LA ROSERAIE est une société civile de moyens créée le 19 juillet 2019. Son siège social est situé 9 Pl de l'Eglise Bagnoles de l'Orne, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par NICOLAS BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCM LA ROSERAIE
- SIREN
- 852 519 792
- SIRET (siège)
- 852 519 792 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61852519792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 519 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 19 juillet 2019
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 9 PL DE L'EGLISE BAGNOLES DE L'ORNE, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM LA ROSERAIE
La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM LA ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LA ROSERAIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2021 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LA ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif
852 519 792 00018 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LA ROSERAIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LA ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00645
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00859
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00706
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00119
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00090
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03817
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LA ROSERAIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé : HARDUIN Romain ; Gérant, Associé : GAFITA Paul-Emanuel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé : HARDUIN Romain ; Gérant, Associé : BOURDON Nicolas ; Gérant, Associé : GAFITA Paul-Emanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : BOURDON Nicolas ; Gérant, Associé : GAFITA Paul-Emanuel ; Gérant, Associé : HARDUIN Romain ; Gérant : CHALLEMEL DU ROZIER Aurore
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-06-11
- création
Date d'effet : 19 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCM LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCM LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCM LA ROSERAIE est 852 519 792. Le SIRET de son siège social est 852 519 792 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61852519792.
Qui dirige SCM LA ROSERAIE ?
SCM LA ROSERAIE est dirigée par NICOLAS BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LA ROSERAIE ?
Le siège social de SCM LA ROSERAIE est situé 9 Pl de l'Eglise Bagnoles de l'Orne, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.
SCM LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA ROSERAIE.
Combien de salariés compte SCM LA ROSERAIE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM LA ROSERAIE emploie 1 ou 2 salariés.
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