SCM LA RUCHE
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 870 401, SCM LA RUCHE est une société civile créée le 11 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Grand rue Jean Moulin, 34530 Montagnac. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Elle est dirigée par MARIE MOLINER, gérant.
Fiche d'identité de SCM LA RUCHE
INSEE- Dénomination
- SCM LA RUCHE
- SIREN
- 423 870 401
- SIRET (siège)
- 423 870 401 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94423870401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 870 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 35 GRAND RUE JEAN MOULIN, 34530, MONTAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LA RUCHE
MISE A DISPOSITION DES MEMBRE DES MOYENS NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION D'INFIRMIERE LIBERALE
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Finances de SCM LA RUCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LA RUCHE
INSEEÉtablissements de SCM LA RUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34530 MONTAGNACSiègeActif
423 870 401 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SCM LA RUCHE
INPIConformité de SCM LA RUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA RUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA RUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/13468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025004565
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025010740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025004565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025012464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008358
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025003127
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003414
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/13468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/09519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00144
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LA RUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LA RUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCM LA RUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCM LA RUCHE ?
Le numéro SIREN de SCM LA RUCHE est 423 870 401. Le SIRET de son siège social est 423 870 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423870401.
Qui dirige SCM LA RUCHE ?
SCM LA RUCHE est dirigée par MARIE MOLINER, gérant.
Où se situe le siège social de SCM LA RUCHE ?
Le siège social de SCM LA RUCHE est situé 35 Grand rue Jean Moulin, 34530 Montagnac.
SCM LA RUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LA RUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LA RUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA RUCHE.
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