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SCM LA SOURCE

Active
Siren321 177 735Société civile de moyens66000 PERPIGNANCréée le 11 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 177 735, SCM LA SOURCE est une société civile de moyens créée le 11 mars 1981. Son siège social est situé 4 rue des Jotglars, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE BORDES, autre.

Fiche d'identité de SCM LA SOURCE

Dénomination
SCM LA SOURCE
SIREN
321 177 735
SIRET (siège)
321 177 735 00032
N° TVA intracommunautaire
FR13321177735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 177 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
11 mars 1981
Siège social
4 RUE DES JOTGLARS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM LA SOURCE

faciliter l'activite professionnelle de ses membres par la mise en communs des moyens utiles à l'exercice de leur profession

Finances de SCM LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LA SOURCE

DB

DOMINIQUE BORDES

Autre

NG

NOELLE GUILLAUD BATAILLE

Autre

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    321 177 735 00032 · ouvert le 11 mars 1981 · NAF 8219Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    321 177 735 00024 · ouvert le 28 septembre 1988 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Associé indéfiniment responsable : GUILLAUD BATAILLE Noëlle Associé indéfiniment responsable : BORDES Dominique Liquidateur amiable : GUILLAUD BATAILLE Noëlle

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1981

Questions fréquentes sur SCM LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCM LA SOURCE est 321 177 735. Le SIRET de son siège social est 321 177 735 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13321177735.

Qui dirige SCM LA SOURCE ?

SCM LA SOURCE est dirigée par DOMINIQUE BORDES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA SOURCE ?

Le siège social de SCM LA SOURCE est situé 4 rue des Jotglars, 66000 Perpignan.

SCM LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA SOURCE.

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