SCM LA SURE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,5 k€
SCM LA SURE est une société civile de moyens immatriculée le 5 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 296 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 rue de l’Eygala, 38430 Moirans. SCM LA SURE relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). YANN MULLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LA SURE
INSEE- Dénomination
- SCM LA SURE
- SIREN
- 420 296 949
- SIRET (siège)
- 420 296 949 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81420296949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 296 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 05 octobre 1998
- Siège social
- 340 RUE DE L’EYGALA, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM LA SURE
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir et louer les installations et appareillages nécessaires.
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Finances de SCM LA SURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LA SURE
INSEEÉtablissements de SCM LA SURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
420 296 949 00027 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 8219Z
- 38430 MOIRANSFermé
420 296 949 00019 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LA SURE
INPIConformité de SCM LA SURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA SURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA SURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LA SURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LA SURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MERCATELLO Christian nom d'usage : MERCATELLO n'est plus gérant. PEYRADE Nina nom d'usage : PEYRADE devient gérant. MULLIER Yann nom d'usage : MULLIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCM LA SURE
Quel est le numéro SIREN de SCM LA SURE ?
Le numéro SIREN de SCM LA SURE est 420 296 949. Le SIRET de son siège social est 420 296 949 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81420296949.
Qui dirige SCM LA SURE ?
SCM LA SURE est dirigée par YANN MULLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LA SURE ?
Le siège social de SCM LA SURE est situé 340 rue de l’Eygala, 38430 Moirans.
SCM LA SURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LA SURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LA SURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA SURE.
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