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SCM LA SURE

Active
Siren420 296 949Société civile de moyens38430 MOIRANSCréée le 05 octobre 1998

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
1,5 k€

SCM LA SURE est une société civile de moyens immatriculée le 5 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 296 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 rue de l’Eygala, 38430 Moirans. SCM LA SURE relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). YANN MULLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM LA SURE

Dénomination
SCM LA SURE
SIREN
420 296 949
SIRET (siège)
420 296 949 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81420296949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 296 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
05 octobre 1998
Siège social
340 RUE DE L’EYGALA, 38430, MOIRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM LA SURE

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir et louer les installations et appareillages nécessaires.

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Finances de SCM LA SURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LA SURE

YM
NP
S

SELARL DR MULLIER

Autre

Établissements de SCM LA SURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    420 296 949 00027 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 8219Z

  • 38430 MOIRANSFermé

    420 296 949 00019 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LA SURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCM LA SURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA SURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA SURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA SURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LA SURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MERCATELLO Christian nom d'usage : MERCATELLO n'est plus gérant. PEYRADE Nina nom d'usage : PEYRADE devient gérant. MULLIER Yann nom d'usage : MULLIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCM LA SURE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA SURE ?

Le numéro SIREN de SCM LA SURE est 420 296 949. Le SIRET de son siège social est 420 296 949 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81420296949.

Qui dirige SCM LA SURE ?

SCM LA SURE est dirigée par YANN MULLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA SURE ?

Le siège social de SCM LA SURE est situé 340 rue de l’Eygala, 38430 Moirans.

SCM LA SURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA SURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA SURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA SURE.