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SCM LA VALLEE

Active
Siren809 017 437Société civile de moyens44320 FROSSAYCréée le 16 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCM LA VALLEE est une société civile de moyens immatriculée le 16 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 017 437. Elle est domiciliée 1 Imp de la Vallee, 44320 Frossay. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE FONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LA VALLEE

Dénomination
SCM LA VALLEE
SIREN
809 017 437
SIRET (siège)
809 017 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94809017437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 017 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 050 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
16 janvier 2015
Siège social
1 IMP DE LA VALLEE, 44320, FROSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LA VALLEE

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de SCM LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LA VALLEE

EF

EMILIE FONDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

EH

ELOISE HEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2015) · 11 ans

NM

NATHALIE MOREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AB

Annaëlle Elisabeth Balon,

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 FROSSAYSiègeActif

    809 017 437 00017 · ouvert le 06 janvier 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LA VALLEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCM LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LA VALLEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Balon, Annaëlle Elisabeth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Balon, Annaëlle Elisabeth

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-16 · Début d'activité : 2015-01-06

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCM LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCM LA VALLEE est 809 017 437. Le SIRET de son siège social est 809 017 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94809017437.

Qui dirige SCM LA VALLEE ?

SCM LA VALLEE est dirigée par EMILIE FONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA VALLEE ?

Le siège social de SCM LA VALLEE est situé 1 Imp de la Vallee, 44320 Frossay.

SCM LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA VALLEE.

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