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SCM LA VIOLETTE

Active
Siren501 810 972Société civile de moyens38360 SASSENAGECréée le 03 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 810 972, SCM LA VIOLETTE est une société civile de moyens créée le 3 janvier 2008. Elle est domiciliée 6 quai du Furon, 38360 Sassenage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par PASCAL GEERAERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCM LA VIOLETTE

Dénomination
SCM LA VIOLETTE
SIREN
501 810 972
SIRET (siège)
501 810 972 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09501810972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 810 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
03 janvier 2008
Siège social
6 QUAI DU FURON, 38360, SASSENAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LA VIOLETTE

Mise en commun des moyens utiles à la profession d'infirmier libéral.

Finances de SCM LA VIOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LA VIOLETTE

PG

PASCAL GEERAERT

Autre

Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans

MJ

MAUD JARCZYK

Autre

Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCM LA VIOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeActif

    501 810 972 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LA VIOLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCM LA VIOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LA VIOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LA VIOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LA VIOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LA VIOLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LA VIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LA VIOLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCM LA VIOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCM LA VIOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCM LA VIOLETTE est 501 810 972. Le SIRET de son siège social est 501 810 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501810972.

Qui dirige SCM LA VIOLETTE ?

SCM LA VIOLETTE est dirigée par PASCAL GEERAERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LA VIOLETTE ?

Le siège social de SCM LA VIOLETTE est situé 6 quai du Furon, 38360 Sassenage.

SCM LA VIOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LA VIOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LA VIOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LA VIOLETTE.

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