SCM LACC
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 491 527, SCM LACC est une société civile de moyens créée le 31 octobre 2014. Elle est domiciliée 37 rue Gambetta Eaubonne, 95600 Eaubonne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ALAIN MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LACC
INSEE- Dénomination
- SCM LACC
- SIREN
- 807 491 527
- SIRET (siège)
- 807 491 527 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85807491527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 491 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 31 octobre 2014
- Siège social
- 37 RUE GAMBETTA EAUBONNE, 95600, EAUBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LACC
LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES ET EXCEPTIONNELLEMENT A D AUTRES QUE SES MEMBRES EXERCANT UNE PROFESSION DE SANTE A TITRE LIBERAL EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX PAR LE MALADE ET DE L INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE ASSOCIE
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Finances de SCM LACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LACC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCM LACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95600 EAUBONNESiègeActif
807 491 527 00014 · ouvert le 09 septembre 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LACC
INPIConformité de SCM LACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LACC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002819
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 17 décembre 2019 · N° 19/02480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-09
- création
Date d'effet : 31 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCM LACC
Quel est le numéro SIREN de SCM LACC ?
Le numéro SIREN de SCM LACC est 807 491 527. Le SIRET de son siège social est 807 491 527 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85807491527.
Qui dirige SCM LACC ?
SCM LACC est dirigée par ALAIN MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LACC ?
Le siège social de SCM LACC est situé 37 rue Gambetta Eaubonne, 95600 Eaubonne.
SCM LACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LACC.
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