SCM LAENNEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 305 163 404, SCM LAENNEC est une société civile de moyens créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé 5 All Louis 14, 59600 Maubeuge. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. BRUNO DESBROSSES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LAENNEC
INSEE- Dénomination
- SCM LAENNEC
- SIREN
- 305 163 404
- SIRET (siège)
- 305 163 404 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53305163404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 163 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 5 ALL LOUIS 14, 59600, MAUBEUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM LAENNEC
Mise en commun de moyens entre médecins
Finances de SCM LAENNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LAENNEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LAENNEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59600 MAUBEUGESiègeActif
305 163 404 00026 · ouvert le 17 juillet 1975 · NAF 6619A
- 59600 MAUBEUGEFermé
305 163 404 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LAENNEC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM LAENNEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LAENNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LAENNEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LAENNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LAENNEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01152
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00975
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 09 février 2016 · N° 14/09052
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Décision du 01 avril 2003 · N° 00-41.316
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Décision du 18 février 2003 · N° 00-46.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 juin 2001 · N° 99-18.351
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Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-14.084
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Décision du 09 avril 1996 · N° 92-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-17.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LAENNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LAENNEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Desbrosses, Bruno André Daniel ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Hermans, Bernard ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Laplace, Christophe Nicolas Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DESBROSSES Bruno André Daniel Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERMANS Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DESBROSSES Bruno André Daniel Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERMANS Bernard
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCM LAENNEC
Quel est le numéro SIREN de SCM LAENNEC ?
Le numéro SIREN de SCM LAENNEC est 305 163 404. Le SIRET de son siège social est 305 163 404 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53305163404.
Qui dirige SCM LAENNEC ?
SCM LAENNEC est dirigée par BRUNO DESBROSSES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LAENNEC ?
Le siège social de SCM LAENNEC est situé 5 All Louis 14, 59600 Maubeuge.
SCM LAENNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LAENNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LAENNEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LAENNEC.
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