SCM LAENNEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCM LAENNEC est une société civile de moyens immatriculée le 4 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 399 561. Son siège social est situé Ham des Charmettes Oddou J Rousseau C Bonamy, 38120 Saint-Egreve. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. GAELLE BOURCEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LAENNEC
INSEE- Dénomination
- SCM LAENNEC
- SIREN
- 320 399 561
- SIRET (siège)
- 320 399 561 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87320399561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 399 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 439,19 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 04 décembre 1980
- Siège social
- HAM DES CHARMETTES ODDOU J ROUSSEAU C BONAMY, 38120, SAINT-EGREVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LAENNEC
La sté a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de médecin. Elle peut acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires, engager du personnel auxiliaire.
Finances de SCM LAENNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LAENNEC
INSEEBODACCGérant
Autre
Gérant
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. SEITAN Mihaela Amelia nom d'usage : BARNA n'est plus gérant. LOCATELLI Anaïs nom d'usage : LOCATELLI devient gérant. WONG Aurélia Mily nom d'usage : WONG devient gérant. ZANGARA Elodie Marguerite nom d'usage : ZANGARA devient gérant BONAMY
BONAMY Cyrille nom d'usage · de décembre 2014 à mars 2023
ODDOU Jacqueline nom d'usage · de décembre 2014 à avril 2016
SEITAN Mihaela Amelia nom d'usage · de décembre 2014 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LAENNEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38120 SAINT-EGREVESiègeActif
320 399 561 00010 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LAENNEC
INPIComptes annuels de SCM LAENNEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LAENNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LAENNEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LAENNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LAENNEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00144
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03845
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
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Décision du 09 février 2026 · N° 23/02569
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01894
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02594
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 17/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01080
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/07048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LAENNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LAENNEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BOURCEREAU Gaëlle Anne nom d'usage : BOURCEREAU devient gérant. FIEFFE Laurent Guy Henri nom d'usage : FIEFFE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BONAMY Cyrille nom d'usage : BONAMY n'est plus gérant. SEITAN Mihaela Amelia nom d'usage : BARNA n'est plus gérant. LOCATELLI Anaïs nom d'usage : LOCATELLI devient gérant. WONG Aurélia Mily nom d'usage : WONG devient gérant. ZANGARA Elodie Marguerite nom d'usage : ZANGARA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
SEITAN Mihaela Amelia nom d'usage : BARNA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
SEGALL Françoise nom d'usage : BONAMY n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ODDOU Jacqueline nom d'usage : MISSLIN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1980
Questions fréquentes sur SCM LAENNEC
Quel est le numéro SIREN de SCM LAENNEC ?
Le numéro SIREN de SCM LAENNEC est 320 399 561. Le SIRET de son siège social est 320 399 561 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87320399561.
Qui dirige SCM LAENNEC ?
SCM LAENNEC est dirigée par GAELLE BOURCEREAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LAENNEC ?
Le siège social de SCM LAENNEC est situé Ham des Charmettes Oddou J Rousseau C Bonamy, 38120 Saint-Egreve.
SCM LAENNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LAENNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LAENNEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LAENNEC.
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