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SCM LAENNEC

Active
Siren347 595 985Société civile de moyens25000 BESANCONCréée le 01 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCM LAENNEC est une société civile de moyens immatriculée le 1er août 1988 sous le numéro SIREN 347 595 985. Son siège social est situé bd Diderot 6 B, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PUGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LAENNEC

Dénomination
SCM LAENNEC
SIREN
347 595 985
SIRET (siège)
347 595 985 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40347595985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 595 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
01 août 1988
Siège social
BD DIDEROT 6 B, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM LAENNEC

Faciliter les activités professionnelles des associés.

Finances de SCM LAENNEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LAENNEC

JP

JEAN-FRANCOIS PUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2009

DD

DJAMAL DJELID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LAENNEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    347 595 985 00024 · ouvert le 20 juin 1988 · NAF 8219Z

  • 25000 BESANCONFermé

    347 595 985 00016 · ouvert le 20 juin 1988 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM LAENNEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCM LAENNEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LAENNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LAENNEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LAENNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LAENNEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LAENNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LAENNEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : PUGIN Jean-François, Christian Gérant associé : DJELID Djamal

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1988

Questions fréquentes sur SCM LAENNEC

Quel est le numéro SIREN de SCM LAENNEC ?

Le numéro SIREN de SCM LAENNEC est 347 595 985. Le SIRET de son siège social est 347 595 985 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40347595985.

Qui dirige SCM LAENNEC ?

SCM LAENNEC est dirigée par JEAN-FRANCOIS PUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LAENNEC ?

Le siège social de SCM LAENNEC est situé bd Diderot 6 B, 25000 Besancon.

SCM LAENNEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LAENNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LAENNEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LAENNEC.

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