SCM LAENNEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCM LAENNEC est une société civile de moyens immatriculée le 30 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 996 234. Le siège social de l'entreprise se trouve av Germain Tequi, 81160 Saint-Juery. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par FLORIAN BAHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LAENNEC
INSEE- Dénomination
- SCM LAENNEC
- SIREN
- 353 996 234
- SIRET (siège)
- 353 996 234 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25353996234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 996 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 5 334 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 30 mars 1990
- Siège social
- AV GERMAIN TEQUI, 81160, SAINT-JUERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM LAENNEC
médecine
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Finances de SCM LAENNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LAENNEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2020
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Dominique Georges Jean-Marie. Gérant associé : HOURCASTAGNOU Jean-Philippe Camille SAUNAL
Gérant, Associé · de mars 2008 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LAENNEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81160 SAINT-JUERYSiègeActif
353 996 234 00012 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6619A
- 81160 SAINT-JUERYFermé
353 996 234 00020 · ouvert le 06 janvier 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LAENNEC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM LAENNEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LAENNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LAENNEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LAENNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LAENNEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02569
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 17/00559
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01080
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/07048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LAENNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LAENNEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOURCASTAGNOU Jean-Philippe Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAILLADES Cécile, Anne, Myriam ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAHON Florian, Alain, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Anaïs, Catherine, Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé : HOURCASTAGNOU Jean-Philippe Camille ; Gérant, Associé : TAILLADES Cécile, Anne, Myriam ; Gérant, Associé : BAHON Florian, Alain, Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé : HOURCASTAGNOU Jean-Philippe, Camille ; Gérant, Associé : TAILLADES Cécile, Anne, Myriam
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé : SAUNAL Dominique, Georges, Jean-Marie ; Gérant, Associé : HOURCASTAGNOU Jean-Philippe, Camille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant associé : SAUNAL Dominique Georges Jean-Marie. Gérant associé : HOURCASTAGNOU Jean-Philippe Camille.
- création
Date d'effet : 30 mars 1990
Questions fréquentes sur SCM LAENNEC
Quel est le numéro SIREN de SCM LAENNEC ?
Le numéro SIREN de SCM LAENNEC est 353 996 234. Le SIRET de son siège social est 353 996 234 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25353996234.
Qui dirige SCM LAENNEC ?
SCM LAENNEC est dirigée par FLORIAN BAHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LAENNEC ?
Le siège social de SCM LAENNEC est situé av Germain Tequi, 81160 Saint-Juery.
SCM LAENNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LAENNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LAENNEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LAENNEC.
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