SCM LAENNEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCM LAENNEC est une société civile de moyens immatriculée le 4 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 247 238. Elle est domiciliée 31 bd Philippe Jourde, 13620 Carry-le-Rouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par FABRICE MALLIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LAENNEC
INSEE- Dénomination
- SCM LAENNEC
- SIREN
- 449 247 238
- SIRET (siège)
- 449 247 238 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR58449247238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 247 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 5 600 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- 31 BD PHILIPPE JOURDE, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM LAENNEC
Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité de ses associés (médecins, chirurgiens, spécialistes médicaux et toutes professions paramédicales)
Finances de SCM LAENNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LAENNEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2023
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LAENNEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
449 247 238 00024 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 8219Z
- 13620 CARRY-LE-ROUETFermé
449 247 238 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LAENNEC
INPIComptes annuels de SCM LAENNEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LAENNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LAENNEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LAENNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LAENNEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01002
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00144
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/01080
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04239
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03845
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Décision du 12 février 2026 · N° 26/00755
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Décision du 09 février 2026 · N° 23/02569
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01714
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Décision du 02 février 2026 · N° 24/00276
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00335
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03225
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Décision du 18 février 2025 · N° 2025001274
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/10590
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01426
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/08554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.035
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 février 2016 · N° 14/09052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2003 · N° 00-41.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2003 · N° 00-46.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-18.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-14.084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 92-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-17.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LAENNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LAENNEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCM LAENNEC
Quel est le numéro SIREN de SCM LAENNEC ?
Le numéro SIREN de SCM LAENNEC est 449 247 238. Le SIRET de son siège social est 449 247 238 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449247238.
Qui dirige SCM LAENNEC ?
SCM LAENNEC est dirigée par FABRICE MALLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LAENNEC ?
Le siège social de SCM LAENNEC est situé 31 bd Philippe Jourde, 13620 Carry-le-Rouet.
SCM LAENNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LAENNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LAENNEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LAENNEC.
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