SCM LAGNIEU
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 69,0 k€
SCM LAGNIEU est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 964 629. Son siège social est situé 29 RUE 29 rue Charles de Gaulle, 01150 Lagnieu. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par PATRICK DUPUY, liquidateur.
Fiche d'identité de SCM LAGNIEU
INSEE- Dénomination
- SCM LAGNIEU
- SIREN
- 792 964 629
- SIRET (siège)
- 792 964 629 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36792964629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 964 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 69 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- 29 RUE 29 rue Charles de Gaulle, 01150, Lagnieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LAGNIEU
Mise en commun de moyens pour la profession de chirurgiens dentistes
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Finances de SCM LAGNIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LAGNIEU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
SELARL LAGNIEU
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCM LAGNIEU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01150 LagnieuSiègeFermé
792 964 629 00010 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LAGNIEU
INPIConformité de SCM LAGNIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LAGNIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LAGNIEU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LAGNIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LAGNIEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur : DUPUY Patrick, Alain, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-13 · Début d'activité : 2013-05-02
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur SCM LAGNIEU
Quel est le numéro SIREN de SCM LAGNIEU ?
Le numéro SIREN de SCM LAGNIEU est 792 964 629. Le SIRET de son siège social est 792 964 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36792964629.
Qui dirige SCM LAGNIEU ?
SCM LAGNIEU est dirigée par PATRICK DUPUY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LAGNIEU ?
Le siège social de SCM LAGNIEU est situé 29 RUE 29 rue Charles de Gaulle, 01150 Lagnieu.
SCM LAGNIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LAGNIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LAGNIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LAGNIEU.
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