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SCM LAPASSET

Active
Siren333 275 485Société civile de moyens74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 21 août 1985

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
609,8 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 275 485, SCM LAPASSET est une société civile de moyens créée le 21 août 1985. Son siège social est situé All Mandallaz le Pericles Montee C, 74330 Epagny Metz-Tessy. SCM LAPASSET relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par CHRISTINE BERNARDI, gérant.

Fiche d'identité de SCM LAPASSET

Dénomination
SCM LAPASSET
SIREN
333 275 485
SIRET (siège)
333 275 485 00030
N° TVA intracommunautaire
FR34333275485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 275 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
21 août 1985
Siège social
ALL MANDALLAZ LE PERICLES MONTEE C, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM LAPASSET

Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste.

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Finances de SCM LAPASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LAPASSET

CB

CHRISTINE BERNARDI

Gérant

O

ORTHODONTIE DES LACS

Autre

CH

Clémence HANRIAT

Gérant

Anciens dirigeants (5)

NB

n'est plus gérant. BODART Gauthier Vincent Frédéric nom d'usage : BODART devient gérant BARBA-GONZALEZ

BARBA-GONZALEZ Javier nom d'usage · de avril 2023 à octobre 2026

NF

n'est plus gérant. MARTIN José nom d'usage : MARTIN devient gérant FOUILLERON

FOUILLERON Philippe nom d'usage · de décembre 2016 à avril 2023

DB

devient gérant BARBA-GONZALEZ

BARBA-GONZALEZ Javier nom d'usage · de novembre 2014 à décembre 2016

DD

devient gérant DUMAS

BERNARDI Christine Françoise Hélène nom d'usage · de mai 2012 à novembre 2014

,F

, FAUCON FOUILLERON FOUILLERON

déclaration d'associés · de juin 2008 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LAPASSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    333 275 485 00030 · ouvert le 13 juin 1985 · NAF 8219Z

  • 74000 ANNECYFermé

    333 275 485 00022 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LAPASSET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCM LAPASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LAPASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LAPASSET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LAPASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LAPASSET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    HANRIAT Clémence Ambre Bérénice nom d'usage : HANRIAT devient gérant. MARTIN José nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. BODART Gauthier Vincent Frédéric nom d'usage : BODART n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BARBA-GONZALEZ Javier nom d'usage : BARBA-GONZALEZ n'est plus gérant. BODART Gauthier Vincent Frédéric nom d'usage : BODART devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FOUILLERON Philippe nom d'usage : FOUILLERON n'est plus gérant. MARTIN José nom d'usage : MARTIN devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BARBA-GONZALEZ Javier nom d'usage : BARBA-GONZALEZ devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BERNARDI Christine Françoise Hélène nom d'usage : DUMAS devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    déclaration d'associés : FOUILLERON (Philippe), FAUCON FOUILLERON (Marie, Joelle)

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1985

Questions fréquentes sur SCM LAPASSET

Quel est le numéro SIREN de SCM LAPASSET ?

Le numéro SIREN de SCM LAPASSET est 333 275 485. Le SIRET de son siège social est 333 275 485 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34333275485.

Qui dirige SCM LAPASSET ?

SCM LAPASSET est dirigée par CHRISTINE BERNARDI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LAPASSET ?

Le siège social de SCM LAPASSET est situé All Mandallaz le Pericles Montee C, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCM LAPASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LAPASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LAPASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LAPASSET.

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