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SCM LAPORTE

Active
Siren318 264 256Société civile de moyens21250 SEURRECréée le 14 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213,5 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 264 256, SCM LAPORTE est une société civile de moyens créée le 14 mai 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Republique 7-9, 21250 Seurre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par MARINE DUMAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM LAPORTE

Dénomination
SCM LAPORTE
SIREN
318 264 256
SIRET (siège)
318 264 256 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52318264256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 264 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
213,5 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
14 mai 1980
Siège social
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 7-9, 21250, SEURRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM LAPORTE

Fourniture de moyens (personnel, mobilier, immobilier)

Finances de SCM LAPORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LAPORTE

MD

MARINE DUMAINE

Gérant

JL

JEROME LAPORTE

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2015

S

SELARL DES DOCTEURS LAPORTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2021

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LAPORTE Jerome Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DUMAINE Marine, Raphaelle, Agnes MANSON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 2013 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LAPORTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21250 SEURRESiègeActif

    318 264 256 00021 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 8219Z

  • 21250 SEURREFermé

    318 264 256 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM LAPORTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM LAPORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LAPORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LAPORTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : LAPORTE Jerome ; Gérant : LAPORTE Marine, Raphaelle, Agnes ; Associé indéfiniment responsable : SELARL DES DOCTEURS LAPORTE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LAPORTE Jerome Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DUMAINE Marine, Raphaelle, Agnes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MANSON Philippe Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LAPORTE Jerome Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DUMAINE Marine, Raphaelle, Agnes

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1980

Questions fréquentes sur SCM LAPORTE

Quel est le numéro SIREN de SCM LAPORTE ?

Le numéro SIREN de SCM LAPORTE est 318 264 256. Le SIRET de son siège social est 318 264 256 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52318264256.

Qui dirige SCM LAPORTE ?

SCM LAPORTE est dirigée par MARINE DUMAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LAPORTE ?

Le siège social de SCM LAPORTE est situé 7 rue de la Republique 7-9, 21250 Seurre.

SCM LAPORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LAPORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LAPORTE.

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