SCM LAPORTE PONS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 5,0 k€
SCM LAPORTE PONS est une société civile de moyens immatriculée le 19 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 466 108. Elle est domiciliée 9 RUE PIERRE GILLES DE GENNES la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan. SCM LAPORTE PONS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par BERNARD PONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LAPORTE PONS
INSEE- Dénomination
- SCM LAPORTE PONS
- SIREN
- 442 466 108
- SIRET (siège)
- 442 466 108 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90442466108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 466 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 19 juin 2002
- Siège social
- 9 RUE PIERRE GILLES DE GENNES la Vatine, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LAPORTE PONS
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession d'avocat.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM LAPORTE PONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LAPORTE PONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
VERMONT-TRESTARD & Associés
Associé indéfiniment responsable
Gomond Avocats d'Affaires
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LAPORTE PONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
442 466 108 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LAPORTE PONS
INPIConformité de SCM LAPORTE PONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LAPORTE PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM LAPORTE PONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LAPORTE PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LAPORTE PONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : VERMONT Jérôme, Jacques, Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Bernard, Emile, Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRESTARD Emmanuel, Alain
- création
Date d'effet : 19 juin 2002
Questions fréquentes sur SCM LAPORTE PONS
Quel est le numéro SIREN de SCM LAPORTE PONS ?
Le numéro SIREN de SCM LAPORTE PONS est 442 466 108. Le SIRET de son siège social est 442 466 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442466108.
Qui dirige SCM LAPORTE PONS ?
SCM LAPORTE PONS est dirigée par BERNARD PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LAPORTE PONS ?
Le siège social de SCM LAPORTE PONS est situé 9 RUE PIERRE GILLES DE GENNES la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCM LAPORTE PONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LAPORTE PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LAPORTE PONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LAPORTE PONS.
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