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SCM LASER 48

Active
Siren390 166 528Société civile de moyens27400 LOUVIERSCréée le 08 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCM LASER 48 est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1993, identifiée par le SIREN 390 166 528. Son siège social est situé 48 rue de la Ravine, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. PANNETIER BRUNO, GEORGES, LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM LASER 48

Dénomination
SCM LASER 48
SIREN
390 166 528
SIRET (siège)
390 166 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14390166528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 166 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
08 février 1993
Siège social
48 RUE DE LA RAVINE, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LASER 48

La socièté a pour objet la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au res- pect de la liberté de choix du praticien par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien. Elle peut notamment engager le personnel auxiliaire, acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires, et plus généralement toutes opéra- tions quelconques pouvant se rattacher directe- tement ou indirectement à l'objet ci-dessus défi- ni pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Socièté et à charge par ses membres d'établir un réglement intérieur. Il est étendu que la Socièté ne peut exercer la profession de ses membres et que toutes les opérations relevant de cet objet ne constituent que le support materiel et auxiliaire des taches et missions réservées aux professionnels de la santé qui peuvent aussi acquérir des moyens personnels.

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Finances de SCM LASER 48

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LASER 48

P

PANNETIER BRUNO, GEORGES, LOUIS

Gérant

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCM LASER 48

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    390 166 528 00013 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LASER 48

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM LASER 48

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LASER 48. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LASER 48

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LASER 48. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM LASER 48 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LASER 48 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LASER 48

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1993

Questions fréquentes sur SCM LASER 48

Quel est le numéro SIREN de SCM LASER 48 ?

Le numéro SIREN de SCM LASER 48 est 390 166 528. Le SIRET de son siège social est 390 166 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390166528.

Qui dirige SCM LASER 48 ?

SCM LASER 48 est dirigée par PANNETIER BRUNO, GEORGES, LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCM LASER 48 ?

Le siège social de SCM LASER 48 est situé 48 rue de la Ravine, 27400 Louviers.

SCM LASER 48 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LASER 48 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LASER 48 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LASER 48.

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