SCM LATIMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCM LATIMIER est une société civile de moyens immatriculée le 12 décembre 1984 sous le numéro SIREN 308 488 154. Son siège social est situé 10 Che de l’Ormeau, 65000 Tarbes. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. JEAN MOLINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LATIMIER
INSEE- Dénomination
- SCM LATIMIER
- SIREN
- 308 488 154
- SIRET (siège)
- 308 488 154 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84308488154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 488 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 10 290,31 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 12 décembre 1984
- Siège social
- 10 CHE DE L’ORMEAU, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LATIMIER
CARDIOLOGUE.
Finances de SCM LATIMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LATIMIER
INSEEÉtablissements de SCM LATIMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
308 488 154 00029 · ouvert le 28 juin 1968 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LATIMIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCM LATIMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LATIMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LATIMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LATIMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LATIMIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08372
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/07636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/10399
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/15846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LATIMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LATIMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCM LATIMIER
Quel est le numéro SIREN de SCM LATIMIER ?
Le numéro SIREN de SCM LATIMIER est 308 488 154. Le SIRET de son siège social est 308 488 154 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84308488154.
Qui dirige SCM LATIMIER ?
SCM LATIMIER est dirigée par JEAN MOLINIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LATIMIER ?
Le siège social de SCM LATIMIER est situé 10 Che de l’Ormeau, 65000 Tarbes.
SCM LATIMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LATIMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LATIMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LATIMIER.
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