SCM LAVAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCM LAVAUD est une société civile de moyens immatriculée le 30 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 214 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Titreville, 78160 Marly-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par ERIC LAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LAVAUD
INSEE- Dénomination
- SCM LAVAUD
- SIREN
- 352 214 407
- SIRET (siège)
- 352 214 407 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20352214407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 214 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 30 octobre 1989
- Siège social
- 14 RUE TITREVILLE, 78160, MARLY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LAVAUD
Faciliter pour ses membres, l'activité de Kinesitheraphie. Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous moyens matériels et nécessaires sans pouvoir assurer elle-même aucune des missions de kinésithérapeute définie par la législation en vigueur et code déontologie.
Finances de SCM LAVAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LAVAUD
INSEEÉtablissements de SCM LAVAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78160 MARLY-LE-ROISiègeActif
352 214 407 00012 · ouvert le 11 août 1989 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LAVAUD
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM LAVAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LAVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LAVAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LAVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LAVAUD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 mai 2026 · N° 23-20.005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-87.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.576
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-85.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-84.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-83.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-81.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2021 · N° 14-82.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2021 · N° 20-86.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LAVAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCM LAVAUD
Quel est le numéro SIREN de SCM LAVAUD ?
Le numéro SIREN de SCM LAVAUD est 352 214 407. Le SIRET de son siège social est 352 214 407 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20352214407.
Qui dirige SCM LAVAUD ?
SCM LAVAUD est dirigée par ERIC LAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LAVAUD ?
Le siège social de SCM LAVAUD est situé 14 rue Titreville, 78160 Marly-le-Roi.
SCM LAVAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LAVAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LAVAUD.
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