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SCM LAYOUN-ASSI

Active
Siren799 613 567Société civile de moyens60600 ClermontCréée le 24 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 613 567, SCM LAYOUN-ASSI est une société civile de moyens créée le 24 décembre 2013. Son siège social est situé 93 B RUE 93 bis rue de Paris, 60600 Clermont. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par GEORGES ASSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM LAYOUN-ASSI

Dénomination
SCM LAYOUN-ASSI
SIREN
799 613 567
SIRET (siège)
799 613 567 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61799613567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 613 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
24 décembre 2013
Siège social
93 B RUE 93 bis rue de Paris , 60600, Clermont
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCM LAYOUN-ASSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LAYOUN-ASSI

KL

KALIM LAYOUN

Liquidateur

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

GA

GEORGES ASSI

Gérant

Établissements de SCM LAYOUN-ASSI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60600 ClermontSiègeFermé

    799 613 567 00012 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LAYOUN-ASSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCM LAYOUN-ASSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LAYOUN-ASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LAYOUN-ASSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LAYOUN-ASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM LAYOUN-ASSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LAYOUN-ASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LAYOUN-ASSI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Liquidateur Layoun, Kalim ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Assi, Georges

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-24 · Début d'activité : 2013-11-07

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCM LAYOUN-ASSI

Quel est le numéro SIREN de SCM LAYOUN-ASSI ?

Le numéro SIREN de SCM LAYOUN-ASSI est 799 613 567. Le SIRET de son siège social est 799 613 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61799613567.

Qui dirige SCM LAYOUN-ASSI ?

SCM LAYOUN-ASSI est dirigée par GEORGES ASSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LAYOUN-ASSI ?

Le siège social de SCM LAYOUN-ASSI est situé 93 B RUE 93 bis rue de Paris, 60600 Clermont.

SCM LAYOUN-ASSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LAYOUN-ASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LAYOUN-ASSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LAYOUN-ASSI.

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