SCM LE 40
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 18,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 781 111 745, SCM LE 40 est une société civile de moyens créée le 29 octobre 2002. Elle est domiciliée 40 Pl de la Haute Vieille Tour, 76000 Rouen. SCM LE 40 relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LE 40
INSEE- Dénomination
- SCM LE 40
- SIREN
- 781 111 745
- SIRET (siège)
- 781 111 745 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32781111745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 781 111 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 40 PL DE LA HAUTE VIEILLE TOUR, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LE 40
Faciliter a chacun de ses membres l'exercice de son activité
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Finances de SCM LE 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LE 40
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
PIERRE-JEAN-EMMANUEL BRANDICOURT
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LE 40
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
781 111 745 00019 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LE 40
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LE 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE 40. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 20/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LE 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LE 40
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : LE GOFF Jean-Yves François-Albert. Gérant associé indéfiniment responsable : ROGLER Michel Jean. Gérant associé indéfiniment responsable : SAMAIN Jean-Pierre André Albert. Gérant associé indéfiniment responsable : DELERIS Sophie Mélanie Marie. Gérant associé indéfiniment responsable : MORVAL Eric Pierre Louis. Gérant associé indéfiniment responsable : MORVAL Michelle Françoise Hélène né(e) MONROC. Gérant associé indéfiniment responsable : BOYER Jean-Christophe Jacques Adolphe.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCM LE 40
Quel est le numéro SIREN de SCM LE 40 ?
Le numéro SIREN de SCM LE 40 est 781 111 745. Le SIRET de son siège social est 781 111 745 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32781111745.
Qui dirige SCM LE 40 ?
SCM LE 40 est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LE 40 ?
Le siège social de SCM LE 40 est situé 40 Pl de la Haute Vieille Tour, 76000 Rouen.
SCM LE 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LE 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LE 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE 40.
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