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SCM LE BAUT

Active
Siren433 848 009Société civile de moyens29000 QUIMPERCréée le 18 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM LE BAUT est une société civile de moyens immatriculée le 18 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 848 009. Son siège social est situé 36 av de la France Libre Quimper, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. GILLES LE BAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM LE BAUT

Dénomination
SCM LE BAUT
SIREN
433 848 009
SIRET (siège)
433 848 009 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76433848009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 848 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
18 décembre 2000
Siège social
36 AV DE LA FRANCE LIBRE QUIMPER, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LE BAUT

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice d ela profession de chirurgien-dentiste.

Finances de SCM LE BAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LE BAUT

GL

GILLES LE BAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LE BAUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeFermé

    433 848 009 00018 · ouvert le 06 juillet 2000 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LE BAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCM LE BAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE BAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LE BAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE BAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE BAUT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LE BAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LE BAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LE BAUT Gilles

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCM LE BAUT

Quel est le numéro SIREN de SCM LE BAUT ?

Le numéro SIREN de SCM LE BAUT est 433 848 009. Le SIRET de son siège social est 433 848 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76433848009.

Qui dirige SCM LE BAUT ?

SCM LE BAUT est dirigée par GILLES LE BAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCM LE BAUT ?

Le siège social de SCM LE BAUT est situé 36 av de la France Libre Quimper, 29000 Quimper.

SCM LE BAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LE BAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LE BAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE BAUT.

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