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SCM LE CADUCEE

Active
Siren339 930 612Société civile de moyens28100 DREUXCréée le 29 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCM LE CADUCEE est une société civile de moyens immatriculée le 29 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 930 612. Elle est domiciliée 20 rue du Docteur Jousselin, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par ANDRE JOUSSELIN, gérant.

Fiche d'identité de SCM LE CADUCEE

Dénomination
SCM LE CADUCEE
SIREN
339 930 612
SIRET (siège)
339 930 612 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02339930612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 930 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
29 janvier 1987
Siège social
20 RUE DU DOCTEUR JOUSSELIN, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LE CADUCEE

MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DES MEMBRES DE LA SOCIETE

Finances de SCM LE CADUCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LE CADUCEE

AJ

ANDRE JOUSSELIN

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCM LE CADUCEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    339 930 612 00017 · ouvert le 17 octobre 1986 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LE CADUCEE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM LE CADUCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LE CADUCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE CADUCEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LE CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LE CADUCEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCM LE CADUCEE

Quel est le numéro SIREN de SCM LE CADUCEE ?

Le numéro SIREN de SCM LE CADUCEE est 339 930 612. Le SIRET de son siège social est 339 930 612 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02339930612.

Qui dirige SCM LE CADUCEE ?

SCM LE CADUCEE est dirigée par ANDRE JOUSSELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCM LE CADUCEE ?

Le siège social de SCM LE CADUCEE est situé 20 rue du Docteur Jousselin, 28100 Dreux.

SCM LE CADUCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LE CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LE CADUCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE CADUCEE.

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