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SCM LE CADUCEE

Active
Siren492 901 442Société civile de moyens62160 AIX-NOULETTECréée le 30 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 901 442, SCM LE CADUCEE est une société civile de moyens créée le 30 novembre 2006. Elle est domiciliée 21 rue des Lombards, 62160 Aix-Noulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par BERTRAND CANTINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LE CADUCEE

Dénomination
SCM LE CADUCEE
SIREN
492 901 442
SIRET (siège)
492 901 442 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60492901442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 901 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
21 RUE DES LOMBARDS, 62160, AIX-NOULETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM LE CADUCEE

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Finances de SCM LE CADUCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LE CADUCEE

BC

BERTRAND CANTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FD

FREDERIC DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CE

CHRISTOPHE EDWARDS

Gérant et associé indéfiniment responsable

SS

SANDRINE SKOWRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCM LE CADUCEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62160 AIX-NOULETTESiègeActif

    492 901 442 00029 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6619A

  • 62160 AIX-NOULETTEFermé

    492 901 442 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LE CADUCEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCM LE CADUCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LE CADUCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE CADUCEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LE CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LE CADUCEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    nomination d'un nouvel associé indéfiniment responsable : TETAERT (Hélène).

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Marques déposées par SCM LE CADUCEE

SCM LE CADUCEE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CABINET LE CADUCEE

    N° 3634532 · Déposée le 05 mars 2009 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 44

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCM LE CADUCEE

Quel est le numéro SIREN de SCM LE CADUCEE ?

Le numéro SIREN de SCM LE CADUCEE est 492 901 442. Le SIRET de son siège social est 492 901 442 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492901442.

Qui dirige SCM LE CADUCEE ?

SCM LE CADUCEE est dirigée par BERTRAND CANTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LE CADUCEE ?

Le siège social de SCM LE CADUCEE est situé 21 rue des Lombards, 62160 Aix-Noulette.

SCM LE CADUCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LE CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LE CADUCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE CADUCEE.

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