SCM LE CEDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 430 913, SCM LE CEDRE est une société civile de moyens créée le 30 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Mairie, 92350 Le Plessis-Robinson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN DITCHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LE CEDRE
INSEE- Dénomination
- SCM LE CEDRE
- SIREN
- 393 430 913
- SIRET (siège)
- 393 430 913 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49393430913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 430 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 6 311,39 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 30 décembre 1993
- Siège social
- 10 RUE DE LA MAIRIE, 92350, LE PLESSIS-ROBINSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LE CEDRE
mise en commun des moyens utiles à la profession des associés
Finances de SCM LE CEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LE CEDRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Yvon en fonction le 06 Octobre 2004 Gérant Associé : DITCHARLES Sébastien en fonction le 14 Décembre 2015 Associé : LHERBIER Karine en fonction le 14 Décembre 2015 Associé : FELIX Emmanuel en fonction le 14 Décembre 2015 Gérant Associé : LECLERCQ Caroline en fonction le 14 Décembre 2015 EVANNO
Gérant · de décembre 2015 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LE CEDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONSiègeActif
393 430 913 00011 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LE CEDRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM LE CEDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE CEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LE CEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE CEDRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/10176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00140
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025000854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04280
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00960
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LE CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LE CEDRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : DITCHARLES Sébastien ; Associé : Holbert Maxime
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : DITCHARLES Sébastien ; Gérant, Associé : LECLERCQ Caroline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : DITCHARLES Sébastien ; Gérant, Associé : LECLERCQ Caroline ; Gérant : EVANNO Yvon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : EVANNO Yvon en fonction le 06 Octobre 2004 Gérant Associé : DITCHARLES Sébastien en fonction le 14 Décembre 2015 Associé : LHERBIER Karine en fonction le 14 Décembre 2015 Associé : FELIX Emmanuel en fonction le 14 Décembre 2015 Gérant Associé : LECLERCQ Caroline en fonction le 14 Décembre 2015
- création
Date d'effet : 30 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCM LE CEDRE
Quel est le numéro SIREN de SCM LE CEDRE ?
Le numéro SIREN de SCM LE CEDRE est 393 430 913. Le SIRET de son siège social est 393 430 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49393430913.
Qui dirige SCM LE CEDRE ?
SCM LE CEDRE est dirigée par SEBASTIEN DITCHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LE CEDRE ?
Le siège social de SCM LE CEDRE est situé 10 rue de la Mairie, 92350 Le Plessis-Robinson.
SCM LE CEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LE CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LE CEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE CEDRE.
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