SCM LE CEDRE BLEU
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 14,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 381 238, SCM LE CEDRE BLEU est une société civile de moyens créée le 16 juillet 2001. Son siège social est situé 3 av Gallieni, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par ANTHONY JOUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LE CEDRE BLEU
INSEE- Dénomination
- SCM LE CEDRE BLEU
- SIREN
- 438 381 238
- SIRET (siège)
- 438 381 238 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72438381238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 381 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 14 087,76 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 16 juillet 2001
- Siège social
- 3 AV GALLIENI, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM LE CEDRE BLEU
La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle ci.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM LE CEDRE BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LE CEDRE BLEU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023
Gérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2021
DOCTEUR DEPRAZ
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2021 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LE CEDRE BLEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
438 381 238 00023 · ouvert le 30 juin 1975 · NAF 6619A
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
438 381 238 00015 · ouvert le 30 juin 1975 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM LE CEDRE BLEU
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LE CEDRE BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE CEDRE BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE CEDRE BLEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/10176
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LE CEDRE BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LE CEDRE BLEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : DEPRAZ Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUZEL Anthony
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : GROSEIL Philippe ; Gérant : DEPRAZ Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUZEL Anthony
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : GROSEIL Philippe ; Gérant : DEPRAZ Guillaume
- création
Date d'effet : 16 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCM LE CEDRE BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCM LE CEDRE BLEU ?
Le numéro SIREN de SCM LE CEDRE BLEU est 438 381 238. Le SIRET de son siège social est 438 381 238 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438381238.
Qui dirige SCM LE CEDRE BLEU ?
SCM LE CEDRE BLEU est dirigée par ANTHONY JOUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LE CEDRE BLEU ?
Le siège social de SCM LE CEDRE BLEU est situé 3 av Gallieni, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCM LE CEDRE BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LE CEDRE BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LE CEDRE BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE CEDRE BLEU.
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