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SCM LE CLOITRE

Active
Siren347 641 292Société civile de moyens27370 LA SAUSSAYECréée le 24 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

SCM LE CLOITRE est une société civile de moyens immatriculée le 24 août 1988 sous le numéro SIREN 347 641 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Cloitre, 27370 La Saussaye. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. EMERIC LUGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM LE CLOITRE

Dénomination
SCM LE CLOITRE
SIREN
347 641 292
SIRET (siège)
347 641 292 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64347641292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 641 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 août 1988
Siège social
2 PL DU CLOITRE, 27370, LA SAUSSAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM LE CLOITRE

Mise en commun de tous moyens matériels afin de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession.

Finances de SCM LE CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LE CLOITRE

EL

EMERIC LUGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1988) · 38 ans

PD

PHILIPPE DUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1988) · 38 ans

MS

MATTHIEU SOULIAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1988) · 38 ans

RM

ROMAIN MERIEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCM LE CLOITRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27370 LA SAUSSAYESiègeActif

    347 641 292 00011 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 7010Z

  • 27370 LA SAUSSAYEActif

    347 641 292 00029 · ouvert le 16 mars 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LE CLOITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCM LE CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LE CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE CLOITRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LE CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LE CLOITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1988

Questions fréquentes sur SCM LE CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de SCM LE CLOITRE ?

Le numéro SIREN de SCM LE CLOITRE est 347 641 292. Le SIRET de son siège social est 347 641 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64347641292.

Qui dirige SCM LE CLOITRE ?

SCM LE CLOITRE est dirigée par EMERIC LUGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LE CLOITRE ?

Le siège social de SCM LE CLOITRE est situé 2 Pl du Cloitre, 27370 La Saussaye.

SCM LE CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LE CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LE CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE CLOITRE.

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