SCM LE CLOS
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 619 540, SCM LE CLOS est une société civile de moyens créée le 19 septembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 AV 18 Avenue DU GENERAL LECLERC, 95660 Champagne-sur-Oise. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par jean MORTEO en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCM LE CLOS
INSEE- Dénomination
- SCM LE CLOS
- SIREN
- 319 619 540
- SIRET (siège)
- 319 619 540 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52319619540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 619 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 19 septembre 1980
- Siège social
- 18 AV 18 Avenue DU GENERAL LECLERC , 95660, Champagne-sur-Oise
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM LE CLOS
Maison médicale
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Finances de SCM LE CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LE CLOS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017
Liquidateur
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
modification le 21 Janvier 2015 Gérant Associé : OMEJKANE Yves Robert modification le 21 Janvier 2015 Gérant Associé : VEDRENNE Jérémy en fonction le 21 Janvier 2015 Gérant Associé : DORISON François, Jacques, Michel en fonction le 21 Janvier 2015 LAINE COIFFIN PAUL ROGER EUGENE
Gérant Associé · de janvier 2015 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LE CLOS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95660 Champagne-sur-OiseSiègeFermé
319 619 540 00028 · NAF 8219Z
- 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISEFermé
319 619 540 00010 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LE CLOS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LE CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05880
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LE CLOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur, Associé : MORTEO Jean-Jules
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : OMEJKANE Yves Robert modification le 21 Janvier 2015 ; Gérant Associé : VEDRENNE Jérémy en fonction le 21 Janvier 2015 ; Gérant Associé : DORISON François, Jacques, Michel en fonction le 21 Janvier 2015 ; Gérant Associé : MORTEO Jean-Jules en fonction le 04 Janvier 2017 ; Gérant Associé : MORTEO Jean-Jules en fonction le 04 Janvier 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : LAINE COIFFIN PAUL ROGER EUGENE modification le 21 Janvier 2015 Gérant Associé : OMEJKANE Yves Robert modification le 21 Janvier 2015 Gérant Associé : VEDRENNE Jérémy en fonction le 21 Janvier 2015 Gérant Associé : DORISON François, Jacques, Michel en fonction le 21 Janvier 2015
- création
Date d'effet : 19 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCM LE CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCM LE CLOS ?
Le numéro SIREN de SCM LE CLOS est 319 619 540. Le SIRET de son siège social est 319 619 540 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52319619540.
Qui dirige SCM LE CLOS ?
SCM LE CLOS est dirigée par jean MORTEO, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LE CLOS ?
Le siège social de SCM LE CLOS est situé 18 AV 18 Avenue DU GENERAL LECLERC, 95660 Champagne-sur-Oise.
SCM LE CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LE CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE CLOS.
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