SCM LE CORMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 168 129, SCM LE CORMIER est une société civile de moyens créée le 23 janvier 1998. Son siège social est situé 13 rue du Cens, 44880 Sautron. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par CLAIRE BRETECHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LE CORMIER
INSEE- Dénomination
- SCM LE CORMIER
- SIREN
- 415 168 129
- SIRET (siège)
- 415 168 129 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52415168129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 168 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 23 janvier 1998
- Siège social
- 13 RUE DU CENS, 44880, SAUTRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM LE CORMIER
faciliter les activités professionnelles par la mise a disposition de locaux materiels et personnel nécessaires a l'exercice de leur profession
Finances de SCM LE CORMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LE CORMIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2018
Anciens dirigeants (2)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2022
Guilleux
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LE CORMIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44880 SAUTRONSiègeActif
415 168 129 00021 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8219Z
- 44880 SAUTRONFermé
415 168 129 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LE CORMIER
INPIComptes annuels de SCM LE CORMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LE CORMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE CORMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-41.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-13.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LE CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LE CORMIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Goujon, Antoine Vincent ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bretecher, Claire ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Leroy, Dominique Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Guilleux, nom d'usage : Charrier, Annie Marie Jeanne ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Leroy, Dominique Jean-Louis ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Goujon, Antoine Vincent
- création
Date d'effet : 23 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCM LE CORMIER
Quel est le numéro SIREN de SCM LE CORMIER ?
Le numéro SIREN de SCM LE CORMIER est 415 168 129. Le SIRET de son siège social est 415 168 129 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52415168129.
Qui dirige SCM LE CORMIER ?
SCM LE CORMIER est dirigée par CLAIRE BRETECHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LE CORMIER ?
Le siège social de SCM LE CORMIER est situé 13 rue du Cens, 44880 Sautron.
SCM LE CORMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LE CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LE CORMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE CORMIER.
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