SCM LE DAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCM LE DAVIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 193 208. Elle est domiciliée 53 av du General de Gaulle 2 Eme Etage Gauche, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par ELIES BOUCHAAIBI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LE DAVIER
INSEE- Dénomination
- SCM LE DAVIER
- SIREN
- 326 193 208
- SIRET (siège)
- 326 193 208 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR83326193208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 193 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 19 janvier 1983
- Siège social
- 53 AV DU GENERAL DE GAULLE 2 EME ETAGE GAUCHE, 72000, Le Mans
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM LE DAVIER
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession
Finances de SCM LE DAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LE DAVIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LE DAVIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 Le MansSiègeActif
326 193 208 00039 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6619A
- 72560 CHANGEFermé
326 193 208 00013 · ouvert le 02 janvier 1983 · NAF 748K
- 72560 CHANGEFermé
326 193 208 00021 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LE DAVIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM LE DAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE DAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LE DAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE DAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM LE DAVIER. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LE DAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LE DAVIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHAAIBI Elies
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHAAIBI Elies
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : ROUX Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : ROUX Philippe Gérant : CHARLOT Véronique né(e) HERBRETEAU
- création
Date d'effet : 19 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCM LE DAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCM LE DAVIER ?
Le numéro SIREN de SCM LE DAVIER est 326 193 208. Le SIRET de son siège social est 326 193 208 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83326193208.
Qui dirige SCM LE DAVIER ?
SCM LE DAVIER est dirigée par ELIES BOUCHAAIBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LE DAVIER ?
Le siège social de SCM LE DAVIER est situé 53 av du General de Gaulle 2 Eme Etage Gauche, 72000 Le Mans.
SCM LE DAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LE DAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LE DAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE DAVIER.
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