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SCM LE GRENAT

Active
Siren947 977 989Société civile de moyens74330 POISYCréée le 23 janvier 2023

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
600 €

SCM LE GRENAT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 977 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 2109 RTE d'annecy, 74330 Poisy. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Anne-Laure BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LE GRENAT

Dénomination
SCM LE GRENAT
SIREN
947 977 989
SIRET (siège)
947 977 989 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00947977989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 977 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
23 janvier 2023
Siège social
2109 RTE d'annecy, 74330, POISY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM LE GRENAT

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession (locaux, matériel, personnel, prestations de services administratives, comptables, juridiques) sans que la société puisse elle même exercer celle ci et en veillant à la liberté de choix par le patient et de l'indépendance technique et morale de chaque associé

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Finances de SCM LE GRENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LE GRENAT

AB

Anne-Laure BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

AC

Anaïs CHARREYRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

LR

Lola ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

JR

Julie ROZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCM LE GRENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    947 977 989 00013 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LE GRENAT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCM LE GRENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE GRENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM LE GRENAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LE GRENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LE GRENAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-06

  1. création

Questions fréquentes sur SCM LE GRENAT

Quel est le numéro SIREN de SCM LE GRENAT ?

Le numéro SIREN de SCM LE GRENAT est 947 977 989. Le SIRET de son siège social est 947 977 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00947977989.

Qui dirige SCM LE GRENAT ?

SCM LE GRENAT est dirigée par Anne-Laure BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LE GRENAT ?

Le siège social de SCM LE GRENAT est situé 2109 RTE d'annecy, 74330 Poisy.

SCM LE GRENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LE GRENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LE GRENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE GRENAT.

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