SCM LE LOGIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 196,15 €
- Effectif
- Non publié
SCM LE LOGIS VERT est une société civile de moyens immatriculée le 13 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 099 626. Elle est domiciliée 22 rue Jacques Tati, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. LUIS BARREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LE LOGIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCM LE LOGIS VERT
- SIREN
- 345 099 626
- SIRET (siège)
- 345 099 626 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42345099626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 099 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 196,15 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 13 juin 1988
- Siège social
- 22 RUE JACQUES TATI, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM LE LOGIS VERT
Groupe médical et paramédical.
Finances de SCM LE LOGIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LE LOGIS VERT
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
SELARL BARREIRA
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LE LOGIS VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
345 099 626 00029 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 8219Z
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
345 099 626 00011 · ouvert le 06 juin 1988 · NAF 851C
Documents juridiques de SCM LE LOGIS VERT
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM LE LOGIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE LOGIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LE LOGIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE LOGIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM LE LOGIS VERT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-17.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LE LOGIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LE LOGIS VERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : CAMUS Catherine Suzanne en fonction le 17 Mars 2008 Associé : DEMARET Christian Charles en fonction le 17 Mars 2008 Associé : BOUCHENY Evelyne en fonction le 17 Mars 2008 Associé : SELARL BARREIRA en fonction le 17 Mars 2008 Associé : ALIROL Christophe Pascal en fonction le 28 Mai 2009 Associé : BAUDON Sabine Sylviane Claude en fonction le 04 Février 2014 Associé : GICQUEL Anne-Cécile en fonction le 04 Février 2014 Associé : BANEUX Cyrielle en fonction le 07 Avril 2014 Gérant : BARREIRA Luis en fonction le 07 Avril 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : BRASSECASSE Jacques modification le 18 Juin 2012 Associé : CAMUS Catherine Suzanne en fonction le 17 Mars 2008 Associé : DEMARET Christian Charles en fonction le 17 Mars 2008 Associé : BOUCHENY Evelyne en fonction le 17 Mars 2008 Associé : DERCQ Barbara en fonction le 17 Mars 2008 Associé : SELARL BARREIRA en fonction le 17 Mars 2008 Associé : ALIROL Christophe Pascal en fonction le 28 Mai 2009 Associé gérant : ROSELLO Noëlle Monique Paule modification le 18 Juin 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : BRASSECASSE Jacques modification le 17 Mars 2008. Associé : CAMUS Catherine Suzanne en fonction le 17 Mars 2008. Associé : DEMARET Christian Charles en fonction le 17 Mars 2008. Associé : GOTSCHI Audrey Floriale Gaël en fonction le 17 Mars 2008. Associé : BOUCHENY Evelyne en fonction le 17 Mars 2008. Associé : DERCQ Barbara en fonction le 17 Mars 2008. Associé : SELARL BARREIRA en fonction le 17 Mars 2008. Associé : RUDINGER Claudia Lina Cécile en fonction le 17 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 13 juin 1988
Questions fréquentes sur SCM LE LOGIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCM LE LOGIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCM LE LOGIS VERT est 345 099 626. Le SIRET de son siège social est 345 099 626 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42345099626.
Qui dirige SCM LE LOGIS VERT ?
SCM LE LOGIS VERT est dirigée par LUIS BARREIRA, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LE LOGIS VERT ?
Le siège social de SCM LE LOGIS VERT est situé 22 rue Jacques Tati, 91000 Evry-Courcouronnes.
SCM LE LOGIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LE LOGIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LE LOGIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE LOGIS VERT.
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