SCM LE MOULIN
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
SCM LE MOULIN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 797 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de la Gare, 83720 Trans-en-Provence. SCM LE MOULIN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).
Fiche d'identité de SCM LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCM LE MOULIN
- SIREN
- 491 797 346
- SIRET (siège)
- 491 797 346 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31491797346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 797 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- 8 AV DE LA GARE, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LE MOULIN
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Finances de SCM LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LE MOULIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de octobre 2008 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif
491 797 346 00013 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LE MOULIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LE MOULIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCM LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCM LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCM LE MOULIN est 491 797 346. Le SIRET de son siège social est 491 797 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31491797346.
Où se situe le siège social de SCM LE MOULIN ?
Le siège social de SCM LE MOULIN est situé 8 av de la Gare, 83720 Trans-en-Provence.
SCM LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE MOULIN.
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