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SCM LE MOULIN

Active
Siren491 797 346Société civile de moyens83720 TRANS-EN-PROVENCECréée le 11 septembre 2006

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents

SCM LE MOULIN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 797 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de la Gare, 83720 Trans-en-Provence. SCM LE MOULIN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de SCM LE MOULIN

Dénomination
SCM LE MOULIN
SIREN
491 797 346
SIRET (siège)
491 797 346 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31491797346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 797 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
11 septembre 2006
Siège social
8 AV DE LA GARE, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LE MOULIN

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Finances de SCM LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LE MOULIN

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe MAJCEN

Liquidateur amiable · de octobre 2008 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif

    491 797 346 00013 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LE MOULIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCM LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LE MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur amiable : MAJCEN Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : MAJCEN Philippe.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCM LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCM LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCM LE MOULIN est 491 797 346. Le SIRET de son siège social est 491 797 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31491797346.

Où se situe le siège social de SCM LE MOULIN ?

Le siège social de SCM LE MOULIN est situé 8 av de la Gare, 83720 Trans-en-Provence.

SCM LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE MOULIN.

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