SCM LE PANORAMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCM LE PANORAMIC est une société civile de moyens immatriculée le 1er mars 2021 sous le numéro SIREN 894 648 278. Son siège social est situé 276 Pl de la Republique, 42210 Montrond-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par FANNY ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM LE PANORAMIC
INSEE- Dénomination
- SCM LE PANORAMIC
- SIREN
- 894 648 278
- SIRET (siège)
- 894 648 278 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48894648278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 648 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 01 mars 2021
- Siège social
- 276 PL DE LA REPUBLIQUE, 42210, MONTROND-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LE PANORAMIC
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
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Finances de SCM LE PANORAMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LE PANORAMIC
INSEEÉtablissements de SCM LE PANORAMIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif
894 648 278 00014 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LE PANORAMIC
INPIComptes annuels de SCM LE PANORAMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE PANORAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LE PANORAMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE PANORAMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE PANORAMIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01765
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/07328
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LE PANORAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LE PANORAMIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2021
Questions fréquentes sur SCM LE PANORAMIC
Quel est le numéro SIREN de SCM LE PANORAMIC ?
Le numéro SIREN de SCM LE PANORAMIC est 894 648 278. Le SIRET de son siège social est 894 648 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48894648278.
Qui dirige SCM LE PANORAMIC ?
SCM LE PANORAMIC est dirigée par FANNY ANDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LE PANORAMIC ?
Le siège social de SCM LE PANORAMIC est situé 276 Pl de la Republique, 42210 Montrond-les-Bains.
SCM LE PANORAMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LE PANORAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LE PANORAMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE PANORAMIC.
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