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SCM LE PARC

Active
Siren382 692 234Société civile de moyens63540 ROMAGNATCréée le 09 août 1991

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
18,3 k€

SCM LE PARC est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1991, identifiée par le SIREN 382 692 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Jean Moulin, 63540 Romagnat. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). CATHERINE CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM LE PARC

Dénomination
SCM LE PARC
SIREN
382 692 234
SIRET (siège)
382 692 234 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40382692234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 692 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
09 août 1991
Siège social
14 AV JEAN MOULIN, 63540, ROMAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LE PARC

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES

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Finances de SCM LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LE PARC

CC

CATHERINE CLEMENT

Gérant

Depuis la création (09 août 1991) · 35 ans

PL

PIERRE LAROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 1991) · 35 ans

S

SELARL DR QUEUILLE-CLEMENT CATHERINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCM LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63540 ROMAGNATSiègeActif

    382 692 234 00018 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LE PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCM LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LE PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1991

Questions fréquentes sur SCM LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCM LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCM LE PARC est 382 692 234. Le SIRET de son siège social est 382 692 234 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40382692234.

Qui dirige SCM LE PARC ?

SCM LE PARC est dirigée par CATHERINE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LE PARC ?

Le siège social de SCM LE PARC est situé 14 av Jean Moulin, 63540 Romagnat.

SCM LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE PARC.