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SCM LE PLAT

Active
Siren820 100 733Société civile de moyens01500 AmbronayCréée le 09 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 100 733, SCM LE PLAT est une société civile de moyens créée le 9 mai 2016. Son siège social est situé 13 RUE 13 Rue du Plat, 01500 Ambronay. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par FREDERIC BARD, gérant.

Fiche d'identité de SCM LE PLAT

Dénomination
SCM LE PLAT
SIREN
820 100 733
SIRET (siège)
820 100 733 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31820100733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 100 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 mai 2016
Siège social
13 RUE 13 Rue du Plat, 01500, Ambronay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LE PLAT

Mise en commun de moyens pour l'exercice de profession médicale

Finances de SCM LE PLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LE PLAT

FB

FREDERIC BARD

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2017

AC

ANAIS COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

MK

MYRIAM KAR

Associé indéfiniment responsable

CB

CLAUDIA BECHERE

Associé indéfiniment responsable

SS

Sandra SAURIN

Associé indéfiniment responsable

CC

Clémentine CHALENDARD

Associé indéfiniment responsable

P

PILI VEYRE PODOLOGIE

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL DU DOCTEUR FREDERIC BARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

SP

Sandra, Raymonde, Christiane PEPOZ

Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à mai 2026

CH

Clémence HERPAIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à mars 2024

CB

Carinne né JOUANIN Gérant : BARD Frédéric, Alexandre BULLIFON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LE PLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AmbronaySiègeActif

    820 100 733 00014 · ouvert le 07 avril 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LE PLAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCM LE PLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE PLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LE PLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE PLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE PLAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LE PLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LE PLAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    CHALENDARD Clémentine nom d'usage : CHALENDARD devient gérant. PILI Caroline Marie-Thérèse nom d'usage : PILI n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : BARD Frédéric, Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : PEPOZ Sandra, Raymonde, Christiane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERPAIN Clémence ; Gérant : BARD Frédéric, Alexandre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : BARD Frédéric, Alexandre

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-09 · Début d'activité : 2016-04-07

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2016

Questions fréquentes sur SCM LE PLAT

Quel est le numéro SIREN de SCM LE PLAT ?

Le numéro SIREN de SCM LE PLAT est 820 100 733. Le SIRET de son siège social est 820 100 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31820100733.

Qui dirige SCM LE PLAT ?

SCM LE PLAT est dirigée par FREDERIC BARD, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LE PLAT ?

Le siège social de SCM LE PLAT est situé 13 RUE 13 Rue du Plat, 01500 Ambronay.

SCM LE PLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LE PLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LE PLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE PLAT.

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