SCM LE PUITS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCM LE PUITS est une société civile de moyens immatriculée le 14 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 490 817. Son siège social est situé rue du Puits, 22250 Broons. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. DANIEL HUGUES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCM LE PUITS date du 5 septembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCM LE PUITS
INSEE- Dénomination
- SCM LE PUITS
- SIREN
- 352 490 817
- SIRET (siège)
- 352 490 817 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94352490817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 490 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 14 décembre 1989
- Date de radiation
- 05 septembre 2024
- Siège social
- RUE DU PUITS, 22250, BROONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCM LE PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LE PUITS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LE PUITS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22250 BROONSSiègeFermé
352 490 817 00017 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LE PUITS
INPIComptes annuels de SCM LE PUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LE PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LE PUITS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 05 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCM LE PUITS
Quel est le numéro SIREN de SCM LE PUITS ?
Le numéro SIREN de SCM LE PUITS est 352 490 817. Le SIRET de son siège social est 352 490 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94352490817.
Qui dirige SCM LE PUITS ?
SCM LE PUITS est dirigée par DANIEL HUGUES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LE PUITS ?
Le siège social de SCM LE PUITS est situé rue du Puits, 22250 Broons.
SCM LE PUITS est-elle toujours en activité ?
Non, SCM LE PUITS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2024.
SCM LE PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE PUITS.
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