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SCM LE PUITS

Active
Siren437 987 779Société civile de moyens32140 MASSEUBECréée le 07 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCM LE PUITS est une société civile de moyens immatriculée le 7 juin 2001 sous le numéro SIREN 437 987 779. Elle est domiciliée 14 rue du Commerce, 32140 Masseube. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par REMI SAINT-MEZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LE PUITS

Dénomination
SCM LE PUITS
SIREN
437 987 779
SIRET (siège)
437 987 779 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88437987779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 987 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
07 juin 2001
Siège social
14 RUE DU COMMERCE, 32140, MASSEUBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM LE PUITS

Mise en oeuvre des moyens nécessaires à l'exercice de leur profession par les associés.

Finances de SCM LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LE PUITS

RS

REMI SAINT-MEZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2023

PV

PHILIPPE VERDU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2008

SA

SEBASTIEN ALLABERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2023

EC

ELODIE CARRAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LE PUITS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 32140 MASSEUBESiègeActif

    437 987 779 00026 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6619A

  • 32140 MASSEUBEActif

    437 987 779 00018 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LE PUITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCM LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LE PUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT-MEZARD Remi, Mathieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRAU Elodie, Laure, Lucie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERDU Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLABERT Sébastien, David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Co-gérant associé : VERDU Philippe. Co-gérant associé : ALLABERT Sebastier David. Co-gérant associé : SAINT-MEZARD Remi Mathieu.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2001

Questions fréquentes sur SCM LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCM LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCM LE PUITS est 437 987 779. Le SIRET de son siège social est 437 987 779 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88437987779.

Qui dirige SCM LE PUITS ?

SCM LE PUITS est dirigée par REMI SAINT-MEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LE PUITS ?

Le siège social de SCM LE PUITS est situé 14 rue du Commerce, 32140 Masseube.

SCM LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE PUITS.

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