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SCM LE SEPT

Active
Siren810 787 879Société civile de moyens31150 GRATENTOURCréée le 10 avril 2015

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
240 €

SCM LE SEPT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 787 879. Elle est domiciliée 7 rue du Barry, 31150 Gratentour. SCM LE SEPT relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par FRANCK BLANCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM LE SEPT

Dénomination
SCM LE SEPT
SIREN
810 787 879
SIRET (siège)
810 787 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88810787879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 787 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
10 avril 2015
Siège social
7 RUE DU BARRY, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LE SEPT

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de kinesithérapeute de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM LE SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LE SEPT

FB

FRANCK BLANCHET

Gérant

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

SP

SEVERINE POIRIER

Autre

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCM LE SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    810 787 879 00016 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LE SEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Conformité de SCM LE SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LE SEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2015

Questions fréquentes sur SCM LE SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCM LE SEPT ?

Le numéro SIREN de SCM LE SEPT est 810 787 879. Le SIRET de son siège social est 810 787 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88810787879.

Qui dirige SCM LE SEPT ?

SCM LE SEPT est dirigée par FRANCK BLANCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LE SEPT ?

Le siège social de SCM LE SEPT est situé 7 rue du Barry, 31150 Gratentour.

SCM LE SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LE SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE SEPT.

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