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SCM LE SQUARE

Active
Siren449 581 966Société civile de moyens77380 COMBS-LA-VILLECréée le 24 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCM LE SQUARE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 581 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Therese Delapierre, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. SONIA KABOUYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM LE SQUARE

Dénomination
SCM LE SQUARE
SIREN
449 581 966
SIRET (siège)
449 581 966 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01449581966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 581 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
5 RUE THERESE DELAPIERRE, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LE SQUARE

exercice de la médecine générale

Finances de SCM LE SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LE SQUARE

SK

SONIA KABOUYA

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

AM

ALAIN MARSAT

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCM LE SQUARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    449 581 966 00016 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LE SQUARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCM LE SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LE SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LE SQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LE SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LE SQUARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05099

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 20/05344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06399

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00014

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/00092

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, adjudications

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00213

    Saisie immobilière - constate la vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003721

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00163

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/07142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 25 août 2025 · N° 24/01248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02187

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 02 juin 2025 · N° 23/09686

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00339

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024001382

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LE SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LE SQUARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCM LE SQUARE

Quel est le numéro SIREN de SCM LE SQUARE ?

Le numéro SIREN de SCM LE SQUARE est 449 581 966. Le SIRET de son siège social est 449 581 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449581966.

Qui dirige SCM LE SQUARE ?

SCM LE SQUARE est dirigée par SONIA KABOUYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LE SQUARE ?

Le siège social de SCM LE SQUARE est situé 5 rue Therese Delapierre, 77380 Combs-la-Ville.

SCM LE SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LE SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LE SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LE SQUARE.

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